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HomePropriété intellectuelle(Page 3)
14 janvier 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

IA ET DOUBLAGE

Maitre Jonathan Elkaim est intervenu sur le sujet relatif à la reprise de la voix française de Sylvester Stallone par un système d’IA générative. ( Reportage BFMTV Le 1

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17 juillet 2024
By j.elkaim@hiro-avocats.com
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Sony, Warner et Universal déposent plainte à l’encontre de start-up spécialisées en IA pour violation de droit d’auteur

Aux Etats-Unis, l’entrainement des systèmes d’intelligence artificielle n’a jamais autant fait parler depuis que les plaintes pour violation du droit d’auteur abondent à

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15 juillet 2024
By j.elkaim@hiro-avocats.com
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Éditeurs de presse français face à l’IA : l’ouverture des négociations réclamée

Le secteur de la presse prend largement part à la mobilisation menée tant à l’échelle nationale qu’internationale, à l’encontre des dangers que représente l’intellige

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17 juin 2024
By j.elkaim@hiro-avocats.com
Droit des médiasPropriété intellectuelle

Twitter poursuivi en justice par l’AFP pour atteinte aux droits voisins

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 23 mai dernier deux ordonnances de référé condamnant la société Twitter à fournir à l’Agence France-Presse (AFP) et à plusieurs

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10 mai 2024
By j.elkaim@hiro-avocats.com
Propriété intellectuelle

Vers une consécration de la cession de droits implicite ? – ENTREPRISE ET AFFAIRES 2 MAI 2024 N°18 – LA SEMAINE JURIDIQUE, LEXIS NEXIS

CA Bordeaux, 1re ch. civ., 11 janv. 2024, n° 23/02805 : JurisData n° 2024-001054 S’il y a bien un principe que les praticiens de la propriété intellectuelle connaissent bien,

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10 mai 2024
By j.elkaim@hiro-avocats.com
Propriété intellectuelle

L’action en forclusion par tolérance : le douloureux chemin de croix du demandeur soumis au régime de la preuve diabolique – ENTREPRISE ET AFFAIRES 25 AVRIL 2024 N°17 – LA SEMAINE JURIDIQUE, LEXIS NEXIS

Dire que prouver une forclusion par tolérance est un véritable parcours du combattant relève de l’euphémisme. Les praticiens ayant eu à diligenter une telle procédure le sa

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10 mai 2024
By j.elkaim@hiro-avocats.com
Propriété intellectuelle

Cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit : nullité encourue pour non-respect du formalisme notarial – Cour d’appel de Paris, 13 mars 2024

Le formalisme applicable aux contrats de cession des droits de propriété intellectuelle fait montre d’un certain intérêt devant les juridictions au regard de la jurisprudence

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29 avril 2024
By j.elkaim@hiro-avocats.com
Non classéPropriété intellectuelle

La marque de l’Union européenne « Pablo Escobar », insusceptible de dépôt selon le Tribunal de l’Union européenne

La société portoricaine Escobar Inc. fondée en 1984 par Robert Escobar, frère du célèbre narco-trafiquant Pablo Escobar, a déposé le 30 septembre 2021 auprès de l’Office

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24 septembre 2023
By j.elkaim@hiro-avocats.com
Droit des NTICPropriété intellectuelle

ChatGPT est-il en mesure de porter atteinte à des droits d’auteurs ?

Maître Jonathan ELKAIM a répondu aux questions du Journal Le Point à la suite de la première action judiciaire initiée par deux auteurs à l’encontre de la société OPE

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24 septembre 2023
By j.elkaim@hiro-avocats.com
Propriété intellectuelle

Une volonté de protéger les mots de l’Auteur face aux maux de l’Histoire – COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE SEPTEMBRE 2023 N°9 – Les Revues LEXIS NEXIS

A l’occasion d’une question écrite posée à Monsieur Jack Lang, alors Ministre de la Culture, au sujet du refus de mettre à disposition des œuvres d’art auprès du Musée

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Nos dernières publications

24 janvier 2025
« L’intelligence artificielle met elle l’activité des comédiens en péril? » –
Droit des NTICPropriété intellectuelle
By j@jelkaim-avocat.fr
21 juin 2016
Question prioritaire de constitutionnalité concernant la subordination des poursuites pour fraude fiscale à une plainte préalable de l’administration fiscale sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales
Droit fiscal
By mai@say-digital.io
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