Influenceurs : que dit la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ?
Brève sur la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Promulguée le 9 juin dernier, la loi vis
Le Métavers va-t-il révolutionner le droit des marques ? – entretien de Me Jonathan ELKAIM avec LexisNexis
Quelle influence le Métavers, nouvel environnement numérique, aura-t-il sur les droits de propriété intellectuelle de ses utilisateurs ? À l’instar de Nike qui, en oct
Réponses de la CNIL sur la conformité de Google Analytics avec le RGPD
Les differentes reponses apportees par la CNIL le 7 juin dernier quant à l’usage de Google Analytics laisse peu de place aux doutes quant à sa conformité avec les dispositions
Système de sécurité reCAPTCHA et consentement de l’utilisateur
Le système de sécurité #reCAPTCHA développé par Google et destiné à bloquer l’accès d’un site aux bots et logiciels intrusifs ne peut être mis en oeuvre sans le consen
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Nullité d’une cession de droits à titre gratuit qualifiée de donation et nécessitant une formalisation devant notaire
Le Tribunal judiciaire a rappelé que le code de la propriété intellectuelle ne déroge pas à la condition « formelle des donations et prévoit seulement, s’agissant des
Metavers : réflexions et prospectives – JCP E, édition du 16 mars 2022
1 – La réalité n’aura jamais été si proche de rattraper la fiction. La réalité virtuelle, imaginée et fantasmée, tant par les écrivains férus de science-fiction q
«Vie privée, droit à l’image»: intervention de Maitre Elkaim sur LCI
Ce dimanche 1er Septembre, Maitre Jonathan Elkaim est intervenu sur LCI pour parler de vie privée et de droit à l’image. Vous trouverez ci-dessous la vidéo. Intervention dans
L’administrateur d’une page facebook à l’épreuve du droit des données personnelles (CJUE, 5 juin 2018 C-210/16)
Article publié sur le Village de la Justice par Maître ELKAIM, Avocat. En ce printemps 2018, l’actualité du droit des données personnelles n’aura jamais été aussi brûlan