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HomeProtection des données personnelles
27 avril 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICNon classéPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

LA SOCIÉTÉ ANTHROPIC RETARDE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE SON IA CLAUDE MYTHOS PREVIEW EN L’ÉTAT DE LA CYBERSÉCURITÉ ACTUELLE

CONTEXTE : L’intelligence artificielle (ci-après IA) Claude Mythos Preview a vu sa mise à disposition au public être retardée relativement aux potentiels risques que celles-c

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20 avril 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Protection des données personnelles

La Tribune – Existe t-il une réelle confidentialité attachée aux données d’entrainement des IA ?

L’actualité juridique autour de l’IA et de son développement toujours croissant questionne sur la réelle adaptation de notre législation. Alors que les principales rés

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14 avril 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Propriété intellectuelleProtection des données personnelles

Suppression de modèles litigieux d’enregistrements de voix de comédiens de doublage par une plateforme américaine

Dans le cadre de l’action menée par 25 comédiens ayant constaté que la plateforme américaine Fishaudio exploitait sans autorisation leurs voix, leurs interprétations, leurs

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13 avril 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Propriété intellectuelleProtection des données personnelles

ADOPTION PAR LE SENAT DE LA PRESOMPTION D’UTILISATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D’IA

CONTEXTE : Le 8 avril 2026, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenu

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13 avril 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Propriété intellectuelleProtection des données personnelles

ADOPTION DE LA LOI FEDERALE SUR LE CINEMA ET L’AUDIOVISUEL AU MEXIQUE REFUS DU DOUBLAGE INTÉGRALEMENT RÉALISÉ PAR UNE IA

CONTEXTE : Le Mexique a adopté à l’unanimité la Loi Fédérale sur le Cinéma et l’Audiovisuel le mardi 24 mars 2026. Cette loi remplace la Loi Fédérale sur la Cinématogr

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1 février 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Propriété intellectuelleProtection des données personnelles

Arrêt Russmedia Digital et Inform Media Press du 2 décembre 2025 (CJUE, 2 décembre 2025, aff. C-492/23)

Dans l’arrêt Russmedia Digital et Inform Media Press du 2 décembre 2025, la Cour s’est prononcée sur la primauté de la responsabilité des responsables de traitement au tit

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12 décembre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

Communiqué de presse

Paris, le 12 décembre 2025 Définition juridique, registre sécurisé et carte d’identité numérique de la voix : les propositions d’Hiro Avocats pour protéger les artistes

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12 décembre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

Compte-rendu Table Ronde « Quand l’IA nous laisse sans voix »

Chère Madame, Cher Monsieur, Nous tenions à vous remercier chaleureusement d’avoir assisté et participé à la conférence « Quand l’IA nous laisse sans voix » qui s’est

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9 décembre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

Digital Omnibus

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9 décembre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

YOUTUBE CONTRE LES DEEPFAKES

Face à des technologies avancées, le droit seul ne peut suffire. Il paraît aujourd’hui nécessaire d’envisager des moyens techniques afin de réguler la technologie par la t

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24 janvier 2025
« L’intelligence artificielle met elle l’activité des comédiens en péril? » –
Droit des NTICPropriété intellectuelle
By j@jelkaim-avocat.fr
21 juin 2016
Question prioritaire de constitutionnalité concernant la subordination des poursuites pour fraude fiscale à une plainte préalable de l’administration fiscale sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales
Droit fiscal
By mai@say-digital.io
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