Fraude fiscale et « non bis in idem » : le long travail de construction depuis les décisions QPC n° 2016-545 et n° 2016-546 du 24 juin 2016 – Dalloz Actualités, 13 octobre 2023
Les récents développements jurisprudentiels ont montré que l’articulation des sanctions fiscales et pénales continuaient de perturber les justiciables, autant que les juges.
Metavers : réflexions et prospectives – JCP E, édition du 16 mars 2022
1 – La réalité n’aura jamais été si proche de rattraper la fiction. La réalité virtuelle, imaginée et fantasmée, tant par les écrivains férus de science-fiction q
Fraude fiscale : soyez vigilants aux dernières jurisprudences
Alerte sur l’évolution des relations entre le parquet et l’administration fiscale Analyse du dernier arrêt en la matière : Conseil d’État, 8ème – 3ème chambres réuni
Les péniches et l’impôt sur la fortune immobilière
En 2017, Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle, avait promis de réformer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qu’il jugeait « inefficace». Ap
Participation de Clarisse SAND au colloque “l’avocat pénaliste aujourd’hui”
Jeudi 6 mai 2021, 9 heures sur inscription Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris Le 6 mai 2021 (disponible sur inscription) Université Panthéon-ASSAS (PARIS II)UNI
Séminaire Droits de l’UE 31 août 2020 réseau ALPHALEX
Le cabinet a effectué sa pré-rentrée le 31 août 2020 à Knokke-le-Zout en tant que membre du réseau européen ALPHALEX pour travailler son expertise à la pratique des recours
Après le confinement, Bercy relance la machine du contrôle fiscal – Article dans Capital
Retour des contrôles fiscaux et du recouvrement de l’impôt. Nous avons eu le plaisir de rendre compte de notre expérience dans le magazine Capital.
CONFÉRENCE ANNUELLE 2020 – « L’AVOCAT FISCALISTE A L’ÈRE DE LA PÉNALISATION DU DROIT FISCAL »
L’Association des Fiscalistes de Dauphine du Master 2 Fiscalité de l’entreprise de l’Université Paris-Dauphine vous invite à sa conférence annuelle sur la pénalisation d
Collecte et exploitation des données des réseaux sociaux par l’administration fiscale et douanière ou la discussion autour de la proposition d’une nouvelle « loi des suspects » pour les petits fraudeurs!
L’Association des Fiscalistes de Dauphine du Master 2 Fiscalité de l’entreprise de l’Université Paris-Dauphine vous invite à sa conférence annuelle sur la pénalisation d
Transposition de la Directive PIF aux fins d’harmonisation des infractions pénales liées à la fraude et autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union
Prise sur le fondement de l’article 202 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, l’ordonnance n° 2019-963 du 18 se