Sony, Warner et Universal déposent plainte à l’encontre de start-up spécialisées en IA pour violation de droit d’auteur
Aux Etats-Unis, l’entrainement des systèmes d’intelligence artificielle n’a jamais autant fait parler depuis que les plaintes pour violation du droit d’auteur abondent à
Éditeurs de presse français face à l’IA : l’ouverture des négociations réclamée
Le secteur de la presse prend largement part à la mobilisation menée tant à l’échelle nationale qu’internationale, à l’encontre des dangers que représente l’intellige
La plateforme Temu désignée par la Commission européenne comme très grande plateforme en ligne au titre du DSA
Le 31 mai dernier, la Commission européenne a officiellement désigné la plateforme Temu comme très grande plateforme en ligne (VLOP) au titre de la législation sur les service
Création du Bureau européen de l’IA : une nouvelle avancée pour l’encadrement européen de l’IA
La construction du cadre européen relatif à l’intelligence artificielle est désormais en cours de finalisation. Après l’approbation par les Etats membres de l’Union europ
Twitter poursuivi en justice par l’AFP pour atteinte aux droits voisins
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 23 mai dernier deux ordonnances de référé condamnant la société Twitter à fournir à l’Agence France-Presse (AFP) et à plusieurs
L’obligation d’information entre professionnels et l’usage normal de la chose précisés par la jurisprudence
Dans un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2024 n°22-20.448, les juges du droit se sont questionnés sur l’existence d’une obligation d’information entre deux professi
Le recours à la procédure d’appel d’offres précarise la relation commerciale
Le 16 mai 2024, une nouvelle décision de justice a été rendue dans le différend opposant la société Star’s Service et la société Carrefour Hypermarchés. Cette décision
La reconnaissance du non-cumul des intérêts moratoires
Le 24 avril 2024, les juges du droit ont affirmé le non-cumul des intérêts moratoires prévus par le Code civil et ceux prévus par le Code de commerce. Les pénalités d
Nouvelle affaire en matière de reproduction non autorisée par intelligence artificielle
Le 16 avril dernier, deux plaignants ont poursuivi la société LOVO, spécialisée dans l’intelligence artificielle devant le Tribunal de New York. Cette société met à dispos
Vers une consécration de la cession de droits implicite ? – ENTREPRISE ET AFFAIRES 2 MAI 2024 N°18 – LA SEMAINE JURIDIQUE, LEXIS NEXIS
CA Bordeaux, 1re ch. civ., 11 janv. 2024, n° 23/02805 : JurisData n° 2024-001054 S’il y a bien un principe que les praticiens de la propriété intellectuelle connaissent bien,
