Nouvelle sanction d’une contrefaçon réalisée avec l’IA par le Tribunal populaire de Heping (Chine)
La Chine fait partie des pays à adapter sa législation afin d’encadrer l’usage de l’IA. Le 7 septembre 2026, la Cour populaire suprême chinoise a publié de nouvelles orie
La voix face au droit des marques
Giorgia Meloni rejoint un mouvement encore émergent et choisit de déposer sa voix à titre de marque. Comme Matthew McConaughey et Taylor Swift avant elle, la première ministre
Le Japon reconnaît un droit à la voix
Par une décision en date du 30 septembre 2026, le tribunal du district de Tokyo nous offre l’une des premières grandes décisions portant sur le clonage illicite de la voix par
Une marque générée par IA peut-elle être protégée ?
Introduction Les progrès de l’IA dans la production de contenus s’observent dans toutes les branches de la propriété intellectuelle. Ainsi, en droit des marques se pose la m
Hiro avocats auditionné par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier son rapport d’étape relatif « aux enjeux pour les secteurs culturels et créatifs
SONY MUSIC PUBLISHING ET WARNER CHAPPELL V. ANTHROPIC : LE FAIR USE À L’ÉPREUVE DE L’IA GÉNÉRATIVE
Le 28 août 2026 dernier, 35 éditrices musicales, parmi lesquelles Sony Music Publishing et Warner Chappell, ont attaqué la société Anthropic et ses deux cofondateurs pour cont
VOL DE VOIX D’UN JOURNALISTE DU PARISIEN : LA QUESTION DE LA LOI APPLICABLE
Le 6 juin dernier, le Parisien a publié une vidéo expliquant que l’un de ses journalistes s’était fait voler sa voix par un procédé d’intelligence artificiel
DOUBLAGE DE JEUX VIDEOS ET ENTRAINEMENT DE SYSTEMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Contexte Coup de tonnerre dans l’industrie du jeu vidéo. Après la sortie du titre « Forza Horizon 6 » en mai dernier, c’est désormais un autre titre phare de la franchis
La fiche pratique de l’ARPP sur l’étiquetage des contenus publicitaires générés ou manipulés par l’intelligence artificielle
Contexte Le 3 août 2026, l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) a publié une fiche pratique sur l’étiquetage des contenus publicitaires généré
IA et droit d’auteur : quelles sont conséquences de la décision GEMA contre Suno pour les juridictions françaises ?
Contexte Le 31 juillet 2026, la juge présidente Elke Schwager, de la 42e chambre civile du Landgericht München I, a rendu une décision particulièrement intéressante aux termes
