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HomePosts tagged "IA Générative"
21 juillet 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Propriété intellectuelle

Analyse sur le rapport du Sénat IA et la création

Le développement de l’intelligence artificielle a bouleversé le domaine de la création artistique. Il est alors nécessaire de réfléchir à la façon dont l’émergence des

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18 juillet 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Propriété intellectuelle

Affaire LOVO partie 2 : La voix protégée mais hors du droit de la propriété intellectuelle

Jeudi dernier, une nouvelle étape a été franchie dans l’affaire Lovo, déjà présentée en bref dans nos publications (L’affaire LOVO : L’IA vocale face au droit d’aute

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23 juin 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Procès Getty Images Getty Images contre Stability AI : un procès décisif sur l’usage d’œuvres protégées dans l’entraînement des IAProcès Getty Images

En ce mois de juin 2025 s’ouvre devant la High Court de Londres un procès historique entre la banque d’image américaine Getty Images et la société britannique Stability AI,

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23 juin 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Création autonome et droitd’auteur : la prévalencede la création humaine

Contexte : En mai 2019, une demande d’enregistrement a été déposée auprès du Copyright Office au titre d’une image générée par un système d’intelligence artificielle

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14 mai 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Quand le juge bloque l’IA : première décision de blocage d’un site de presse automatisé.

Mercredi dernier (le 7 mai 2025), le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de l’accès au site News.dayFR.com aux FAI (Orange, SFR, Free, Bouygues) sur tout le terri

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7 mai 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTIC

« Préparer la Cour de cassation de demain », nouveau rapport de la Cour de cassation sur l’utilisation de l’IA :

Le 29 mai 2024, le procureur général et le premier président de la Cour de cassation ont donné Ordre de mission au service de documentation, des études et du rapport de «&nbs

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14 avril 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICNon classéPropriété intellectuelle

L’affaire LOVO: L’IA vocale face au droit d’auteur

Rappel des faits : En avril 2024, la start-up LOVO, spécialisée dans l’IA vocale, a été assignée devant le tribunal fédéral de Manhattan par deux comédiens pour avoir

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2 avril 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

La lutte contre la réutilisation abusive de la voix de Jacques Frantz : un pas vers la protection des droits des personnes décédées

Le 26 mars 2025, dans la continuité des informations relatives au clonage de la voix de Jacques Frantz sur YouTube, le cabinet HIRO Avocats a le plaisir de confirmer la suppressio

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26 mars 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTIC

La Voix du Comédien de Doublage Français de Robert De Niro Reproduite par IA sans Autorisation

Maître Jonathan ELKAIM a eu l’occasion d’être interrogé par le journal Le Parisien aux côtés de Marjorie Frantz et Charles Neuville sur la question de la réutilisati

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13 mars 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Les dérives de l’IA au coeur du doublage français

Ce 7 mars 2025, Maître Jonathan ELKAIM est intervenu aux côtés d’Emmanuel Curtil, Brigitte Lecordier, Manon Maroufi, Thomas Imbert et Vincent Formica lors d’un débat approf

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Nos dernières publications

24 janvier 2025
« L’intelligence artificielle met elle l’activité des comédiens en péril? » –
Droit des NTICPropriété intellectuelle
By j@jelkaim-avocat.fr
21 juin 2016
Question prioritaire de constitutionnalité concernant la subordination des poursuites pour fraude fiscale à une plainte préalable de l’administration fiscale sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales
Droit fiscal
By mai@say-digital.io
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