Hiro avocats auditionné par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier son rapport d’étape relatif « aux enjeux pour les secteurs culturels et créatifs des hypertrucages génères ou manipulés par l’intelligence artificielle » au titre de la mission présidée par Mesdames Joelle Farchy et Célia Zolynski.

Nous sommes très honorés d’avoir été auditionnés avec mon confrère Gauthier Doléac au sujet des difficultés pratiques auxquelles nous sommes confrontés depuis plus de deux ans sur la reprise sans consentement d’une voix, d’une interpretation et/ ou d’une image par un procédé algorithmique mais également de faire part des propositions destinées à améliorer la lutte contre les deepfakes.

En effet, l’article 226-8 du Code pénal constitue une protection susceptible d’encadrer certains usages illicites des attributs de la personnalité mais reste difficile à démontrer en pratique ;

De plus, les obligations de transparence et d’étiquetage de contenus générés par IA supposent également la mise en oeuvre d’outils de détection très souvent couteux et peu généralisés.

Ce fut un réel privilège pour HIRO Avocats de participer à cette audition et d’apporter un éclairage pratique sur les problématiques visées aux côtés également de Patrick Kuban, Jean Vandecasteele, LESVOIX.FR et Mathilde Croze.

L’intégralité du rapport est à retrouver ici : https://www.culture.gouv.fr/nous-connaitre/organisation-du-ministere/conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique-cspla/travaux-et-publications-du-cspla/missions-du-cspla/rapport-d-etape-de-la-mission-relative-aux-enjeux-pour-les-secteurs-culturels-et-creatifs-des-hypertrucages-generes-ou-manipules-par-l-intelligence