AI Act et AI Promotion Act : deux visions face à l’IA
Dans une requête officielle adressée à OpenAI, le gouvernement japonais exhorte au respect des droits d’auteur des œuvres de manga et d’animation, désignées comme des «
Les enjeux juridiques soulevés par l’actrice virtuelle Tilly Norwood
Depuis quelques années, les influenceurs virtuels générés par intelligence artificielle gagnent en visibilité. Des figures comme Lil Miquela ont démontré que ces entités po
Intervention de Maître Jonathan ELKAIM auprès du Parisien au soutien de Madame Françoise CADOL
Le 14 août dernier, une mise à jour du jeu « Tomb Raider Remaster IV-IV » a été publiée. Madame Françoise CADOL prêtant notamment sa voix au pers
L’action coordonnée des éditeurs de presse contre les bases de données : une mise en lumière de l’inévitable mort de l’opt-out.
Contexte et faits : En cette rentrée 2025, la presse française reprend avec vigueur sa lutte contre l’appropriation illégitime d’œuvres de l’esprit par des systèmes d&rs
Analyse sur le rapport du Sénat IA et la création
Le développement de l’intelligence artificielle a bouleversé le domaine de la création artistique. Il est alors nécessaire de réfléchir à la façon dont l’émergence des
Affaire LOVO partie 2 : La voix protégée mais hors du droit de la propriété intellectuelle
Jeudi dernier, une nouvelle étape a été franchie dans l’affaire Lovo, déjà présentée en bref dans nos publications (L’affaire LOVO : L’IA vocale face au droit d’aute
Procès Getty Images Getty Images contre Stability AI : un procès décisif sur l’usage d’œuvres protégées dans l’entraînement des IAProcès Getty Images
En ce mois de juin 2025 s’ouvre devant la High Court de Londres un procès historique entre la banque d’image américaine Getty Images et la société britannique Stability AI,
Création autonome et droitd’auteur : la prévalencede la création humaine
Contexte : En mai 2019, une demande d’enregistrement a été déposée auprès du Copyright Office au titre d’une image générée par un système d’intelligence artificielle
Quand le juge bloque l’IA : première décision de blocage d’un site de presse automatisé.
Mercredi dernier (le 7 mai 2025), le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de l’accès au site News.dayFR.com aux FAI (Orange, SFR, Free, Bouygues) sur tout le terri
Classement du Magazine Le Point des « Meilleurs cabinets 2025 » – Hiro Avocats encore récompensé !
« Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est une réussite » comme disait le Grand Henry Ford. Et comme il avait raison! Depuis 2021, nou
