Adoption du projet de loi SREN
Ce mercredi 10 avril 2024 a été adopté définitivement le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) avec 134 voix pour et 75 voix contre. La Fr
ChatGPT est-il en mesure de porter atteinte à des droits d’auteurs ?
Maître Jonathan ELKAIM a répondu aux questions du Journal Le Point à la suite de la première action judiciaire initiée par deux auteurs à l’encontre de la société OPE
L’adoption d’une nouvelle décision d’adéquation relative à l’échange des données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis.
Le 10 juillet dernier, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation en vertu de laquelle les données personnelles peuvent librement circuler entre les Ét
Un selfie peut-il donner prise au droit d’auteur ?
Dans un arrêt rendu le 12 mai 2023, la Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes d’une influenceuse sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du p
Synthèse sur le Digital Services Act et le Digital Market Act
Face au mouvement de développement continu et à l’importance accrue du monde numérique et virtuel, la Commission de l’Union Européenne se consacre depuis plusieurs années
ChatGPT et protection des contenus : réalité ou simple œuvre de l’esprit ?
« Il est hélas devenu évident aujourd’hui que notre technologie a dépassé notre humanité ». Cette citation d’Albert Einstein n’aura jamais été autant d
Metavers, droit d’auteur et données personnelles : vers une alchimie numérique ?
Dans le prolongement de la première analyse prospective concernant l’impact du droit des marques sur le nouvel environnement numérique proposé par le désormais célèbre Mét
Influenceurs : que dit la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ?
Brève sur la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Promulguée le 9 juin dernier, la loi vis
Le Métavers va-t-il révolutionner le droit des marques ? – entretien de Me Jonathan ELKAIM avec LexisNexis
Quelle influence le Métavers, nouvel environnement numérique, aura-t-il sur les droits de propriété intellectuelle de ses utilisateurs ? À l’instar de Nike qui, en oct
