Consultation du Royaume-Uni sur l’Intelligence Artificielle
Le 17 décembre 2024, le Royaume-Uni a décidé de lancer une consultation de 10 semaines relative aux nécessités d’encadrement de l’Intelligence Artificielle. Cette consulta
Sony, Warner et Universal déposent plainte à l’encontre de start-up spécialisées en IA pour violation de droit d’auteur
Aux Etats-Unis, l’entrainement des systèmes d’intelligence artificielle n’a jamais autant fait parler depuis que les plaintes pour violation du droit d’auteur abondent à
Éditeurs de presse français face à l’IA : l’ouverture des négociations réclamée
Le secteur de la presse prend largement part à la mobilisation menée tant à l’échelle nationale qu’internationale, à l’encontre des dangers que représente l’intellige
La plateforme Temu désignée par la Commission européenne comme très grande plateforme en ligne au titre du DSA
Le 31 mai dernier, la Commission européenne a officiellement désigné la plateforme Temu comme très grande plateforme en ligne (VLOP) au titre de la législation sur les service
Création du Bureau européen de l’IA : une nouvelle avancée pour l’encadrement européen de l’IA
La construction du cadre européen relatif à l’intelligence artificielle est désormais en cours de finalisation. Après l’approbation par les Etats membres de l’Union europ
Nouvelle affaire en matière de reproduction non autorisée par intelligence artificielle
Le 16 avril dernier, deux plaignants ont poursuivi la société LOVO, spécialisée dans l’intelligence artificielle devant le Tribunal de New York. Cette société met à dispos
Adoption du projet de loi SREN
Ce mercredi 10 avril 2024 a été adopté définitivement le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) avec 134 voix pour et 75 voix contre. La Fr
ChatGPT est-il en mesure de porter atteinte à des droits d’auteurs ?
Maître Jonathan ELKAIM a répondu aux questions du Journal Le Point à la suite de la première action judiciaire initiée par deux auteurs à l’encontre de la société OPE
L’adoption d’une nouvelle décision d’adéquation relative à l’échange des données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis.
Le 10 juillet dernier, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation en vertu de laquelle les données personnelles peuvent librement circuler entre les Ét
Un selfie peut-il donner prise au droit d’auteur ?
Dans un arrêt rendu le 12 mai 2023, la Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes d’une influenceuse sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du p
