Le Corps des Gardiens de la Révolution islamique : une organisation terroriste ? – Revue Droit pénal, éditions LexisNexis, n°9, septembre 2023
Le meurtre de la jeune iranienne Mahsa Jina Amini, par la police des mœurs iranienne le 16 septembre 2022, a conduit l’Union européenne à engager une politique de sanction cro
Affaire Benjamin Mendy : respect de la procédure et pratique de la patience – JCP G, édition du 31 juillet 2023
La justice londonienne a rendu le 14 juillet dernier sa décision finale dans l’une des affaires les plus glaçantes du football professionnel. Benjamin Mendy, champion du monde
L’adoption d’une nouvelle décision d’adéquation relative à l’échange des données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis.
Le 10 juillet dernier, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation en vertu de laquelle les données personnelles peuvent librement circuler entre les Ét
Un selfie peut-il donner prise au droit d’auteur ?
Dans un arrêt rendu le 12 mai 2023, la Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes d’une influenceuse sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du p
L’association entre un personnage de fiction et un logo déposé suffit-elle à altérer le caractère distinctif d’une marque ?
Aux termes d’un récent jugement en date du 6 juin dernier, le Tribunal de Première Instance de l’union Européenne a confirmé la décision de l’EUIPO ayant estimé que le
À qui incomberait la responsabilité pénale d’un mort par arme à feu sur le tournage d’un film en France ?
« Je suis anéanti ». Telles furent les premières paroles de Joel Souza, réalisateur du film « Rust », blessé le 21 octobre 2021 et apprenant la mort d’Halyna Hutchins, di
Synthèse sur le Digital Services Act et le Digital Market Act
Face au mouvement de développement continu et à l’importance accrue du monde numérique et virtuel, la Commission de l’Union Européenne se consacre depuis plusieurs années
ChatGPT et protection des contenus : réalité ou simple œuvre de l’esprit ?
« Il est hélas devenu évident aujourd’hui que notre technologie a dépassé notre humanité ». Cette citation d’Albert Einstein n’aura jamais été autant d
Metavers, droit d’auteur et données personnelles : vers une alchimie numérique ?
Dans le prolongement de la première analyse prospective concernant l’impact du droit des marques sur le nouvel environnement numérique proposé par le désormais célèbre Mét
Influenceurs : que dit la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ?
Brève sur la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Promulguée le 9 juin dernier, la loi vis
