Le droit d’audition fiscale : la nouvelle arme de l’administration fiscale… Article paru dans la Revue de Droit Pénal n°5 Lexis Nexis
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Le nouveau projet de loi sur la fraude fiscale : A quoi doit-on s’attendre?
L’actualité de ce nouveau bulletin attrait à un sujet éminemment médiatique : Le nouveau projet de loi sur la fraude fiscale. Dans le prolongement de ce bulletin, nous vous d
Village de la justice – Pourquoi le Tribunal criminel ne doit pas voir le jour
Chaque réforme judiciaire apporte son lot de mauvaises nouvelles. Les finances, les moyens humains, l’opinion publique et la vindicte généralisée à l’encontre d’une inst
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Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Le projet de loi a pour objet de cibler et renforcer les sancti
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Communiqué de presse du Club du Volley ball de Romans « 22 mars 2018 Réaction du Volley-ball de Romans suite à la décision en appel prononcée par la Fédération Française d
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L’IFI s’est substitué à l’ISF depuis le 1er janvier 2018. Cet impôt concerne “tout l’immobilier et rien que l’immobilier”. Il concerne l’ensemble des biens et dr
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