Entrée en vigueur de la Directive visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
Le 2 décembre dernier, la « Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutt
QPC sur les box vitrés : pas de renvoi au Conseil constitutionnel
Article issu du Dalloz actualité relatif à une question prioritaire de constitutionnalité à laquelle Me Sahand SABER a participé, aux côtés de Me Juliette CHAPELLE et Me Lau
RMC – Affaire Benalla: « Le jeune homme a été très clairement frappé »
Sahand Saber répondait aux questions de Jean-Jacques Bourdin dans son Emission Bourdin Direct du 20 septembre 2018. Pour regarder la vidéo sur le site de RMC, cliquez ici :
Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
La Directive (UE) 2018/1673 du 23 octobre 2018 appelle tous les États membres à ériger en infraction pénale tout acte de blanchiment de capitaux commis intentionnellement et en
Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
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Aveu et détention provisoire
Une étude menée par deux chercheurs, Arnaud Derbey et Sacha Raoult, a permis d’établir l’existence d’un rapport entre l’aveu et la sortie de détention provisoire. Deux
Conférence « Mardi Debout » à l’université de Reims : Comment légiférer sur les fake news ? – Intervention de Me Sahand SABER
Dans le cadre des conférences « Mardi debout » organisées par les étudiants de l’université de Reims, Sahand Saber est intervenu pour exposer les propositions de la Licra f
Cour de cassation : Un lien de causalité doit être précisément rapporté sur la période d’exercice des fonctions d’un dirigeant de droit pour pouvoir engager sa responsabilité pénale
La mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant de droit exige que le lien de causalité entre la faute et le préjudice soit rapporté pour la période d’exercice de
Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables
Les avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des contribuables. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle qu’ils peuvent,
Cour de cassation : l’annulation de la mise en examen entraine l’annulation du renvoi devant le Tribunal correctionnel
Par un arrêt du 26 septembre 2018, la Cour de cassation rappelé que l’annulation del a mise en examen entrainait l’annulation de l’Ordonnance de renvoi devant le Tribunal c
