Aveu et détention provisoire
Une étude menée par deux chercheurs, Arnaud Derbey et Sacha Raoult, a permis d’établir l’existence d’un rapport entre l’aveu et la sortie de détention provisoire. Deux
Conférence « Mardi Debout » à l’université de Reims : Comment légiférer sur les fake news ? – Intervention de Me Sahand SABER
Dans le cadre des conférences « Mardi debout » organisées par les étudiants de l’université de Reims, Sahand Saber est intervenu pour exposer les propositions de la Licra f
Cour de cassation : Un lien de causalité doit être précisément rapporté sur la période d’exercice des fonctions d’un dirigeant de droit pour pouvoir engager sa responsabilité pénale
La mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant de droit exige que le lien de causalité entre la faute et le préjudice soit rapporté pour la période d’exercice de