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HomePosts tagged "Propriété Intellectuelle"
24 septembre 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Hiro avocats auditionné par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier son rapport d’étape relatif « aux enjeux pour les secteurs culturels et créatifs

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19 août 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
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“JOHN LEMON” : L’ATTEINTE À LA MARQUE ET L’ATTEINTE AUX DROITS DE LA PERSONNALITE

Contexte « I read the news today, oh boy ! » : une brasserie bretonne a été mise en demeure par la veuve de John Lennon, Yoko Ono, pour la création et la commercialisation d

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19 août 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
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La fiche pratique de l’ARPP sur l’étiquetage des contenus publicitaires générés ou manipulés par l’intelligence artificielle

Contexte Le 3 août 2026, l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) a publié une fiche pratique sur l’étiquetage des contenus publicitaires généré

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19 août 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

IA et droit d’auteur : quelles sont conséquences de la décision GEMA contre Suno pour les juridictions françaises ?

Contexte Le 31 juillet 2026, la juge présidente Elke Schwager, de la 42e chambre civile du Landgericht München I, a rendu une décision particulièrement intéressante aux termes

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19 août 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Le rapport de mission du CSPLA sur le statut des productions de l’intelligence artificielle

Contexte Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié le 17 juillet dernier un rapport de mission sur le statut des productions de l’in

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9 juillet 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit commercialNon classé

Que peut faire l’Union européenne pour lutter contre la décision de Sony de cesser la production de disques pour les jeux PlayStation et tuer le format physique ?

Maître ELKAIM a été interviewé le 6 juillet 2026 par IGN France afin d’examiner la décision de Sony qui a annoncé le 1er juillet dernier qu’il cesserait la produc

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1 juillet 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICNon classé

M6+ : Un écrivain victime d’usurpation d’identité dénonce l’IA

Maître Jonathan ELKAIM est intervenu le 30 juin 2026 dans le reportage 12-45 diffusé sur M6+ afin de répondre aux difficultés juridiques suscitées par la reprise du nom d’un

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1 juillet 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICNon classé

BFMTV : Absence de voix françaises sur les jeux vidéo, comédiens originaux oubliés, IA: que se passe-t-il chez Microsoft et Xbox ?

Dans un article en date du 28 juin 2026, BFM business a mis en avant une problématique de plus en plus prégnante : celle de la place des artistes interprètes dans un environneme

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15 mai 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
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Le Monde – Les acteurs de doublage se battent pour ne pas se faire « piller » leur voix par l’IA

L’article du journal Le Monde publié le 3 mai 2026 retrace les problématiques liées à la reproduction illicite des voix par des plateformes d’IA génératives et po

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15 mai 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

BFMTV : Fausse Taylor Swift, vraie menace : l’industrie du divertissement s’arme contre l’IA

Maitre Jonathan ELKAIM a pu intervenir au sein du podcast « Le titre à la une » de BFMTV « Fausse Taylor Swift, vraie menace : l’industrie du divertissement s’ar

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24 janvier 2025
« L’intelligence artificielle met elle l’activité des comédiens en péril? » –
Droit des NTICPropriété intellectuelle
By j@jelkaim-avocat.fr
21 juin 2016
Question prioritaire de constitutionnalité concernant la subordination des poursuites pour fraude fiscale à une plainte préalable de l’administration fiscale sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales
Droit fiscal
By mai@say-digital.io
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