Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables
Les avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des contribuables. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle qu’ils peuvent,
Cour de cassation : l’annulation de la mise en examen entraine l’annulation du renvoi devant le Tribunal correctionnel
Par un arrêt du 26 septembre 2018, la Cour de cassation rappelé que l’annulation del a mise en examen entrainait l’annulation de l’Ordonnance de renvoi devant le Tribunal c
Le Parisien – La nuit où John Galliano s’est fait voler une photo de Marilyn Monroe
Pour avoir délesté le couturier britannique et un couple de riches américains de plusieurs œuvres d’art, en 2017 à Paris, trois hommes seront jugés en octobre. Des vols aud
Cour Européenne des Droits de l’Homme : le placement en cellule disciplinaire ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant s’il est conforme à l’article 3 de la Convention
L’arrêt Payet c/ France avait dégagé le principe selon lequel le placement d’un détenu en cellule disciplinaire pouvait consittuer un traitement inhumain et dégr
Cour de cassation : Travailleurs détachés et validité des certificats E 101
La Cour de cassation a dégagé pour principe l’obligation pour le juge judiciaire de vérifier si les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union
Europe 1 – Affaire Benalla: pour l’avocat du couple pris à partie le 1er Mai, «il est important de rétablir la vérité sur ce qu’ils sont»
Sahand Saber a confirmé sur Europe 1 que Chloé P. et Georgios D., violentés le 1er mai 2018 sur la place de la Contrescarpe par Alexandre Benalla, n’avaient nullement menti au