UBS : Analyse du jugement du Tribunal correctionnel de Paris en date du 20 février 2019 : l’an 1 de la pénalisation du droit fiscal
Indubitablement, le jugement n°11055092033 en date du 20 février 2019 du Tribunal correctionnel de Paris restera comme la première décision d’envergure en France sur la péna
Le rôle informatif de TRACFIN à l’égard de l’administration fiscale
Le rapport 2018 de TRACFIN vient d’être publié. En particulier, il est indiqué que “le nombre de notes externalisées par Tracfin vers la DGFiP s’accroît régulièrement
LOI ESSOC: quelles conséquences pour les contribuables dans leurs rapports avec l’administration fiscale
A grand renfort de médiatisation, le 10 août 2018 a été votée par le Parlement, la Loi ESSOC, communément appelée loi sur « Le droit à l’erreur ». Novatrice de prime ab
Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables
Les avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des contribuables. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle qu’ils peuvent,
Création de l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier – IDPF² / Interview Clarisse SAND, Présidente de l’Institut
Entretien avec Clarisse Sand, présidente de l’Institut du droit pénal fiscal et financier. Je suis avocate inscrite au barreau de Paris depuis plus de dix ans, et j’exerc
Le nouveau label fiscal : véritable garantie ou erreur de communication?
Dans le cadre de l’examen en séance publique de l’article 7 du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, dont l’objet est précisément d’inté
La mise en cause de la responsabilité des services fiscaux: les perspectives
Le nouveau bulletin du Cabinet s’intéresse aujourd’hui à la mise en cause de la responsabilité des services fiscaux. Il s’agit d’un axe de défense qui, s’il n’est p
Le droit d’audition fiscale : la nouvelle arme de l’administration fiscale… Article paru dans la Revue de Droit Pénal n°5 Lexis Nexis
Le droit d’audition fiscale : la nouvelle arme de l’administration fiscale… Télécharger (PDF, 248KB)
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale : présentation en conseil des ministres cette semaine… Décryptage des principales mesures
Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Le projet de loi a pour objet de cibler et renforcer les sancti
