Fraude fiscale et « non bis in idem » : le long travail de construction depuis les décisions QPC n° 2016-545 et n° 2016-546 du 24 juin 2016 – Dalloz Actualités, 13 octobre 2023
Les récents développements jurisprudentiels ont montré que l’articulation des sanctions fiscales et pénales continuaient de perturber les justiciables, autant que les juges.
Metavers : réflexions et prospectives – JCP E, édition du 16 mars 2022
1 – La réalité n’aura jamais été si proche de rattraper la fiction. La réalité virtuelle, imaginée et fantasmée, tant par les écrivains férus de science-fiction q
Fraude fiscale : soyez vigilants aux dernières jurisprudences
Alerte sur l’évolution des relations entre le parquet et l’administration fiscale Analyse du dernier arrêt en la matière : Conseil d’État, 8ème – 3ème chambres réuni
CONFÉRENCE ANNUELLE 2020 – « L’AVOCAT FISCALISTE A L’ÈRE DE LA PÉNALISATION DU DROIT FISCAL »
L’Association des Fiscalistes de Dauphine du Master 2 Fiscalité de l’entreprise de l’Université Paris-Dauphine vous invite à sa conférence annuelle sur la pénalisation d
Collecte et exploitation des données des réseaux sociaux par l’administration fiscale et douanière ou la discussion autour de la proposition d’une nouvelle « loi des suspects » pour les petits fraudeurs!
L’Association des Fiscalistes de Dauphine du Master 2 Fiscalité de l’entreprise de l’Université Paris-Dauphine vous invite à sa conférence annuelle sur la pénalisation d
Transposition de la Directive PIF aux fins d’harmonisation des infractions pénales liées à la fraude et autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union
Prise sur le fondement de l’article 202 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, l’ordonnance n° 2019-963 du 18 se
Charte des droits et obligations du contribuable vérifié – Nouvelle charte intégrant le droit à l’erreur
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié – millésime 2019 a été mise en ligne sur le portail internet de la Direction générale des finances publiques. C
La répression de la « complicité fiscale » des conseils (CGI, art. 1740 A bis) – Etude publiée dans la Revue de droit Fiscal n°17 du 25 avril 2019 ed/ Lexis Nexis
Le cabinet a le plaisir d’annoncer la parution dans la Revue de Droit Fiscal (Lexis Nexis) de l’étude concernant la nouvelle amende administrative à l’encontre des conseils
UBS : Analyse du jugement du Tribunal correctionnel de Paris en date du 20 février 2019 : l’an 1 de la pénalisation du droit fiscal
Indubitablement, le jugement n°11055092033 en date du 20 février 2019 du Tribunal correctionnel de Paris restera comme la première décision d’envergure en France sur la péna
