Création du Bureau européen de l’IA : une nouvelle avancée pour l’encadrement européen de l’IA
La construction du cadre européen relatif à l’intelligence artificielle est désormais en cours de finalisation. Après l’approbation par les Etats membres de l’Union europ
Nouvelle affaire en matière de reproduction non autorisée par intelligence artificielle
Le 16 avril dernier, deux plaignants ont poursuivi la société LOVO, spécialisée dans l’intelligence artificielle devant le Tribunal de New York. Cette société met à dispos
Adoption du projet de loi SREN
Ce mercredi 10 avril 2024 a été adopté définitivement le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) avec 134 voix pour et 75 voix contre. La Fr
ChatGPT est-il en mesure de porter atteinte à des droits d’auteurs ?
Maître Jonathan ELKAIM a répondu aux questions du Journal Le Point à la suite de la première action judiciaire initiée par deux auteurs à l’encontre de la société OPE
L’adoption d’une nouvelle décision d’adéquation relative à l’échange des données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis.
Le 10 juillet dernier, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation en vertu de laquelle les données personnelles peuvent librement circuler entre les Ét
Un selfie peut-il donner prise au droit d’auteur ?
Dans un arrêt rendu le 12 mai 2023, la Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes d’une influenceuse sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du p
Synthèse sur le Digital Services Act et le Digital Market Act
Face au mouvement de développement continu et à l’importance accrue du monde numérique et virtuel, la Commission de l’Union Européenne se consacre depuis plusieurs années
ChatGPT et protection des contenus : réalité ou simple œuvre de l’esprit ?
« Il est hélas devenu évident aujourd’hui que notre technologie a dépassé notre humanité ». Cette citation d’Albert Einstein n’aura jamais été autant d
Metavers, droit d’auteur et données personnelles : vers une alchimie numérique ?
Dans le prolongement de la première analyse prospective concernant l’impact du droit des marques sur le nouvel environnement numérique proposé par le désormais célèbre Mét
Influenceurs : que dit la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ?
Brève sur la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Promulguée le 9 juin dernier, la loi vis
