Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables
Les avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des contribuables. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle qu’ils peuvent,
Création de l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier – IDPF² / Interview Clarisse SAND, Présidente de l’Institut
Entretien avec Clarisse Sand, présidente de l’Institut du droit pénal fiscal et financier. Je suis avocate inscrite au barreau de Paris depuis plus de dix ans, et j’exerc
Le nouveau label fiscal : véritable garantie ou erreur de communication?
Dans le cadre de l’examen en séance publique de l’article 7 du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, dont l’objet est précisément d’inté
L’administrateur d’une page facebook à l’épreuve du droit des données personnelles (CJUE, 5 juin 2018 C-210/16)
Article publié sur le Village de la Justice par Maître ELKAIM, Avocat. En ce printemps 2018, l’actualité du droit des données personnelles n’aura jamais été aussi brûlan
La mise en cause de la responsabilité des services fiscaux: les perspectives
Le nouveau bulletin du Cabinet s’intéresse aujourd’hui à la mise en cause de la responsabilité des services fiscaux. Il s’agit d’un axe de défense qui, s’il n’est p
Le droit d’audition fiscale : la nouvelle arme de l’administration fiscale… Article paru dans la Revue de Droit Pénal n°5 Lexis Nexis
Le droit d’audition fiscale : la nouvelle arme de l’administration fiscale… Télécharger (PDF, 248KB)
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale : présentation en conseil des ministres cette semaine… Décryptage des principales mesures
Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Le projet de loi a pour objet de cibler et renforcer les sancti
IFI : Les points de vigilance avant de remplir votre déclaration en mai prochain…
L’IFI s’est substitué à l’ISF depuis le 1er janvier 2018. Cet impôt concerne “tout l’immobilier et rien que l’immobilier”. Il concerne l’ensemble des biens et dr
L’absence d’établissement stable consacré par le juge pénal s’impose au juge fiscal
Dans un arrêt N° 395371 du 16 février 2018, le Conseil d’Etat rappelle solennellement le principe de l’autorité de la chose jugée appartenant aux décisions du juge « pé
L’application du droit au déréférencement à l’égard des moteurs de recherche : un subtil équilibre préservé par la Cour de cassation.
Article publié sur le Village de la Justice par Maître ELKAIM, Avocat (Cass.civ 1ère, 14 février 2018, n°17-10499). Le droit au déréférencement permet à toute personne de
