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HomePosts tagged "Droit des nouvelles technologies"
7 septembre 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

SONY MUSIC PUBLISHING ET WARNER CHAPPELL V. ANTHROPIC : LE FAIR USE À L’ÉPREUVE DE L’IA GÉNÉRATIVE

Le 28 août 2026 dernier, 35 éditrices musicales, parmi lesquelles Sony Music Publishing et Warner Chappell, ont attaqué la société Anthropic et ses deux cofondateurs pour cont

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21 août 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

DOUBLAGE DE JEUX VIDEOS ET ENTRAINEMENT DE SYSTEMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Contexte Coup de tonnerre dans l’industrie du jeu vidéo. Après la sortie du titre « Forza Horizon 6 » en mai dernier, c’est désormais un autre titre phare de la franchis

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21 août 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICProtection des données personnelles

FAUSSES NOUVELLES DANS LE MONDE DU RUGBY ET ATTEINTES AUX PERSONNES PHYSIQUES

Contexte Selon une information relayée par France info, plusieurs pages Facebook diffuseraient depuis plusieurs semaines de fausses nouvelles générées à l’aide de l&rsqu

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19 août 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

IA et droit d’auteur : quelles sont conséquences de la décision GEMA contre Suno pour les juridictions françaises ?

Contexte Le 31 juillet 2026, la juge présidente Elke Schwager, de la 42e chambre civile du Landgericht München I, a rendu une décision particulièrement intéressante aux termes

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19 août 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Le rapport de mission du CSPLA sur le statut des productions de l’intelligence artificielle

Contexte Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié le 17 juillet dernier un rapport de mission sur le statut des productions de l’in

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1 juillet 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICNon classé

M6+ : Un écrivain victime d’usurpation d’identité dénonce l’IA

Maître Jonathan ELKAIM est intervenu le 30 juin 2026 dans le reportage 12-45 diffusé sur M6+ afin de répondre aux difficultés juridiques suscitées par la reprise du nom d’un

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1 juillet 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICNon classé

BFMTV : Absence de voix françaises sur les jeux vidéo, comédiens originaux oubliés, IA: que se passe-t-il chez Microsoft et Xbox ?

Dans un article en date du 28 juin 2026, BFM business a mis en avant une problématique de plus en plus prégnante : celle de la place des artistes interprètes dans un environneme

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15 mai 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Le Monde – Les acteurs de doublage se battent pour ne pas se faire « piller » leur voix par l’IA

L’article du journal Le Monde publié le 3 mai 2026 retrace les problématiques liées à la reproduction illicite des voix par des plateformes d’IA génératives et po

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15 mai 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

BFMTV : Fausse Taylor Swift, vraie menace : l’industrie du divertissement s’arme contre l’IA

Maitre Jonathan ELKAIM a pu intervenir au sein du podcast « Le titre à la une » de BFMTV « Fausse Taylor Swift, vraie menace : l’industrie du divertissement s’ar

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27 avril 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICNon classéPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

LA SOCIÉTÉ ANTHROPIC RETARDE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE SON IA CLAUDE MYTHOS PREVIEW EN L’ÉTAT DE LA CYBERSÉCURITÉ ACTUELLE

CONTEXTE : L’intelligence artificielle (ci-après IA) Claude Mythos Preview a vu sa mise à disposition au public être retardée relativement aux potentiels risques que celles-c

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24 janvier 2025
« L’intelligence artificielle met elle l’activité des comédiens en péril? » –
Droit des NTICPropriété intellectuelle
By j@jelkaim-avocat.fr
21 juin 2016
Question prioritaire de constitutionnalité concernant la subordination des poursuites pour fraude fiscale à une plainte préalable de l’administration fiscale sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales
Droit fiscal
By mai@say-digital.io
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