L’action coordonnée des éditeurs de presse contre les bases de données : une mise en lumière de l’inévitable mort de l’opt-out.
Contexte et faits : En cette rentrée 2025, la presse française reprend avec vigueur sa lutte contre l’appropriation illégitime d’œuvres de l’esprit par des systèmes d&rs
Affaire LOVO partie 2 : La voix protégée mais hors du droit de la propriété intellectuelle
Jeudi dernier, une nouvelle étape a été franchie dans l’affaire Lovo, déjà présentée en bref dans nos publications (L’affaire LOVO : L’IA vocale face au droit d’aute
Procès Getty Images Getty Images contre Stability AI : un procès décisif sur l’usage d’œuvres protégées dans l’entraînement des IAProcès Getty Images
En ce mois de juin 2025 s’ouvre devant la High Court de Londres un procès historique entre la banque d’image américaine Getty Images et la société britannique Stability AI,
Création autonome et droitd’auteur : la prévalencede la création humaine
Contexte : En mai 2019, une demande d’enregistrement a été déposée auprès du Copyright Office au titre d’une image générée par un système d’intelligence artificielle
530 millions d’euros : l’Europe frappe fort contre les transferts illégaux vers la Chine (TikTok )
Au cœur d’un bras de fer géopolitique, l’énorme sanction infligée à TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, par l’autorité de protection des données irlandais
Quand le juge bloque l’IA : première décision de blocage d’un site de presse automatisé.
Mercredi dernier (le 7 mai 2025), le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de l’accès au site News.dayFR.com aux FAI (Orange, SFR, Free, Bouygues) sur tout le terri
« Préparer la Cour de cassation de demain », nouveau rapport de la Cour de cassation sur l’utilisation de l’IA :
Le 29 mai 2024, le procureur général et le premier président de la Cour de cassation ont donné Ordre de mission au service de documentation, des études et du rapport de «&nbs
Entraînement des modèles d’IA : la nouvelle mission du CSPLA
« Après avoir mandaté le CSPLA l’an dernier pour deux missions sur l’IA – l’une sur la transparence des données d’entraînement utilisées par les systèmes d’
L’affaire LOVO: L’IA vocale face au droit d’auteur
Rappel des faits : En avril 2024, la start-up LOVO, spécialisée dans l’IA vocale, a été assignée devant le tribunal fédéral de Manhattan par deux comédiens pour avoir
