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Création du Bureau européen de l’IA : une nouvelle avancée pour l’encadrement européen de l’IA
La construction du cadre européen relatif à l’intelligence artificielle est désormais en cours de finalisation. Après l’approbation par les Etats membres de l’Union europ
Twitter poursuivi en justice par l’AFP pour atteinte aux droits voisins
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 23 mai dernier deux ordonnances de référé condamnant la société Twitter à fournir à l’Agence France-Presse (AFP) et à plusieurs
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Le recours à la procédure d’appel d’offres précarise la relation commerciale
Le 16 mai 2024, une nouvelle décision de justice a été rendue dans le différend opposant la société Star’s Service et la société Carrefour Hypermarchés. Cette décision
