Pratique du « caming » et prostitution : vers une extension de la définition de la prostitution et du proxénétisme ? Cass. Crim., 18 mai 2022, n°21-82.283
Dans cette affaire, la partie civile avait dénoncé à la justice des vidéos publiées sur des sites pornographiques montrant des jeunes femmes ayant des relations sexuelles film
Restriction du droit à l’humour et besoin social impérieux : la CEDH s’exprime par deux arrêts
La Cour européenne des droits de l’Homme, saisie sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, a rendu deux arrêts trè
La pluie et le beau temps de Farid El Hairy – JCP G, édition du 09 janvier 2023
Le 15 décembre dernier, la Cour de révision et de réexamen prononçait l’annulation de la condamnation pour viol de Farid El Hairy et le réhabilitait dans son innocence dix-n