Communiqué de presse

Paris, le 12 décembre 2025

Définition juridique, registre sécurisé et carte d’identité numérique de la voix : les propositions d’Hiro Avocats pour protéger les artistes face à l’IA générative

Face à l’essor de l’IA générative la protection de la voix des artistes, notamment dans le domaine du doublage, est devenue un enjeu juridique majeur. Ces derniers mois, plusieurs affaires litigieuses, en France et à l’international, ont mis en lumière les zones d’ombre du droit face à l’exploitation non autorisée de la voix par des systèmes d’IA.

Si plusieurs outils juridiques existent déjà, ils offrent des réponses parcellaires et leur portée reste limitée face à la vitesse de l’innovation technologique.

C’est dans ce contexte que le cabinet Hiro Avocats organisait mardi 9 décembre, une table ronde intitulée « Quand l’IA nous laisse sans voix », co-animée par Elizabeth Le Hot (Directrice générale de l’ADAMI), Patrick Kuban (fondateur de l’association Les Voix) et Jonathan Elkaim (associé chez Hiro Avocats).

L’événement a réuni une centaine de participants parmi lesquels des grandes voix du doublage, des représentants de studios, des sociétés de production et des acteurs institutionnels.

À l’issue de ces échanges, Hiro Avocats a formulé plusieurs propositions visant à mieux protéger les artistes.

I. Une proposition de définition juridique de la voix, susceptible d’être inscrite au code civil

Dans la lignée de l’arrêt rendu le 17 octobre 2025 par la cour d’appel de Paris qui consacre une autonomie du droit à la voix, Me Elkaim a proposé une définition juridique susceptible d’être inscrite dans le code civil, qui permettrait une protection renforcée contre les usages non autorisés.

« La voix est une manifestation sonore de la personne humaine, résultant de ses caractéristiques physiologiques propres, telles que le timbre, la fréquence,

l’amplitude, la tessiture, le rythme, l’intonation, la prosodie, le débit ou encore les résonances, qui, par leur combinaison singulière, sont de nature à identifier ou rendre identifiable l’individu qui en est la source. »

Cette définition constituerait une base inédite pour appréhender les enjeux liés à la reproduction vocale par l’IA.

II. Une carte d’identité numérique de la voix : réguler la technologie par la technologie

Face à la vitesse de l’IA générative, il devient indispensable de proposer une réponse combinant les aspects juridiques et technologiques. C’est dans cet esprit que Me Jonathan Elkaim a dévoilé une proposition ambitieuse : la création d’un registre des voix et d’une carte d’identité numérique de la voix.

Concrètement, la solution reposerait sur le watermarking vocal, un tatouage numérique intégré dans les fichiers audio, permettant d’authentifier l’origine d’une voix et ainsi de détecter tout usage non autorisé.

Une telle architecture permettrait d’apporter des réponses techniques et juridiques aux usages non consentis des voix par des modèles d’IA générative.

• une empreinte vocale certifiée, enregistrée et conservée dans un registre sécurisé
• un tatouage numérique (watermarking) rendant chaque fichier audio traçable
• un registre apposant une “carte d’identité numérique” à chaque artiste afin de gérer les demandes d’opt-in (consentement actif préalable).
• un mécanisme de preuves, permettant d’établir immédiatement une utilisation non autorisée par un système d’IA.

Me Jonathan Elkaim :

« Il devient urgent de réconcilier les industries créatives avec les acteurs du marché de l’intelligence artificielle. L’intégration de l’IA dans l’ensemble des secteurs de l’économie est amorcée. Plusieurs solutions s’offrent à nous : protéger nos acquis juridiques, mobiliser les acteurs du marché de la création et utiliser la technologie pour un encadrement responsable. C’est l’obsolescence du système d’opt-out qui justifie la création d’un registre numérique destiné à assurer la traçabilité et l’authenticité de la voix. »

Contact presse

Antonin VIOLETTE aviolette@aya-communication.fr I 06 47 48 63 25