Procès Getty Images Getty Images contre Stability AI : un procès décisif sur l’usage d’œuvres protégées dans l’entraînement des IAProcès Getty Images
En ce mois de juin 2025 s’ouvre devant la High Court de Londres un procès historique entre la banque d’image américaine Getty Images et la société britannique Stability AI,
Création autonome et droitd’auteur : la prévalencede la création humaine
Contexte : En mai 2019, une demande d’enregistrement a été déposée auprès du Copyright Office au titre d’une image générée par un système d’intelligence artificielle
530 millions d’euros : l’Europe frappe fort contre les transferts illégaux vers la Chine (TikTok )
Au cœur d’un bras de fer géopolitique, l’énorme sanction infligée à TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, par l’autorité de protection des données irlandais
Quand le juge bloque l’IA : première décision de blocage d’un site de presse automatisé.
Mercredi dernier (le 7 mai 2025), le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de l’accès au site News.dayFR.com aux FAI (Orange, SFR, Free, Bouygues) sur tout le terri
« Préparer la Cour de cassation de demain », nouveau rapport de la Cour de cassation sur l’utilisation de l’IA :
Le 29 mai 2024, le procureur général et le premier président de la Cour de cassation ont donné Ordre de mission au service de documentation, des études et du rapport de «&nbs
Entraînement des modèles d’IA : la nouvelle mission du CSPLA
« Après avoir mandaté le CSPLA l’an dernier pour deux missions sur l’IA – l’une sur la transparence des données d’entraînement utilisées par les systèmes d’
L’affaire LOVO: L’IA vocale face au droit d’auteur
Rappel des faits : En avril 2024, la start-up LOVO, spécialisée dans l’IA vocale, a été assignée devant le tribunal fédéral de Manhattan par deux comédiens pour avoir
La lutte contre la réutilisation abusive de la voix de Jacques Frantz : un pas vers la protection des droits des personnes décédées
Le 26 mars 2025, dans la continuité des informations relatives au clonage de la voix de Jacques Frantz sur YouTube, le cabinet HIRO Avocats a le plaisir de confirmer la suppressio
Répliques numériques de mannequins : enjeux juridiques et risques liés à l’exploitation des clones virtuels
Maître Jonathan ELKAIM a récemment été interrogé par la journaliste Sarah D’HERS pour franceinfo et Radio France à propos des récentes annonces de la société H&M con
