SONY MUSIC PUBLISHING ET WARNER CHAPPELL V. ANTHROPIC : LE FAIR USE À L’ÉPREUVE DE L’IA GÉNÉRATIVE
Le 28 août 2026 dernier, 35 éditrices musicales, parmi lesquelles Sony Music Publishing et Warner Chappell, ont attaqué la société Anthropic et ses deux cofondateurs pour cont
“JOHN LEMON” : L’ATTEINTE À LA MARQUE ET L’ATTEINTE AUX DROITS DE LA PERSONNALITE
Contexte « I read the news today, oh boy ! » : une brasserie bretonne a été mise en demeure par la veuve de John Lennon, Yoko Ono, pour la création et la commercialisation d
La fiche pratique de l’ARPP sur l’étiquetage des contenus publicitaires générés ou manipulés par l’intelligence artificielle
Contexte Le 3 août 2026, l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) a publié une fiche pratique sur l’étiquetage des contenus publicitaires généré
La Cour de cassation confirme la reconnaissance de la voix comme un attribut autonome de la personnalité bénéficiant d’une protection propre (Civ. 1re, 24 juin 2026, n° 25-20.483).
Contexte Après la désillusion dans laquelle nous a plongés la proposition de Loi Darcos, voici une décision rendue par la Cour de cassation qui ne sera pas sans effets sur les
Que peut faire l’Union européenne pour lutter contre la décision de Sony de cesser la production de disques pour les jeux PlayStation et tuer le format physique ?
Maître ELKAIM a été interviewé le 6 juillet 2026 par IGN France afin d’examiner la décision de Sony qui a annoncé le 1er juillet dernier qu’il cesserait la produc
Communiqué de presse
Paris, le 12 décembre 2025 Définition juridique, registre sécurisé et carte d’identité numérique de la voix : les propositions d’Hiro Avocats pour protéger les artistes
Compte-rendu Table Ronde « Quand l’IA nous laisse sans voix »
Chère Madame, Cher Monsieur, Nous tenions à vous remercier chaleureusement d’avoir assisté et participé à la conférence « Quand l’IA nous laisse sans voix » qui s’est
Intervention de Maître Jonathan ELKAIM auprès du Parisien au soutien de celle qui incarne la voix française de Lara Croft et bien d’autres
Le 14 août dernier, une mise à jour du jeu « Tomb Raider Remaster IV-IV » a été publiée. Celle qui incarne la voix française de Lara Croft, étant
L’action coordonnée des éditeurs de presse contre les bases de données : une mise en lumière de l’inévitable mort de l’opt-out.
Contexte et faits : En cette rentrée 2025, la presse française reprend avec vigueur sa lutte contre l’appropriation illégitime d’œuvres de l’esprit par des systèmes d&rs
Analyse sur le rapport du Sénat IA et la création
Le développement de l’intelligence artificielle a bouleversé le domaine de la création artistique. Il est alors nécessaire de réfléchir à la façon dont l’émergence des
