Collecte et exploitation des données des réseaux sociaux par l’administration fiscale et douanière ou la discussion autour de la proposition d’une nouvelle « loi des suspects » pour les petits fraudeurs!

L’Association des Fiscalistes de Dauphine du Master 2 Fiscalité de l’entreprise de l’Université Paris-Dauphine vous invite à sa conférence annuelle sur la pénalisation du droit fiscal en France.

Les étudiants du Master 221 recevront Maître Renaud Salomon, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation et professeur associé à l’université Paris Dauphine, qui interviendra sur les incidences du principe ne bis in idem, tel qu’interprété par la chambre criminelle, en droit pénal fiscal, et Maître Clarisse SAND, avocate associé au sein du cabinet Sand Avocat et présidente de l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPFF) qui nous fera part de son expérience et abordera la défense d’un dossier en pénal fiscal. Ils nous feront part de leur expérience de premier plan quant à la pénalisation de la fiscalité et répondront à vos questions sur ce thème au cœur de l’actualité.

Le Master 221 vous attend nombreux pour cet événement !

Jeudi 5 mars 2020 18 h 30 – 20 h

Amphithéâtre 2-3 Université Paris-Dauphine Place du Maréchal Lattre de Tassigny, 75016 Paris

Accès : RER C (Avenue Foch) / Métro ligne 2 (Porte Dauphine) / Bus PC1

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