WALTERS V. OPEN AI LLC, GWINNETTCOUNTY SUPERIOR COURT GEORGIA,2025, NO. 23-A-04860-2

Dans l’arrêt Walters v. OpenAI LLC rendu en 2025, la Cour Supérieure du Comté de Gwinnett en Géorgie s’est prononcée sur la responsabilité d’OpenAI après que ChatGPT ait diffusé dans ses outputs de fausses informations à propos de Mark Walters, animateur radio nationalement connu aux Etats-Unis.

OpenAI a obtenu de la Cour un « summary judgment« , ayant pour effet le rejet de la plainte ayant été formée à son encontre suite à un examen des critères de la diffamation selon le droit de l’Etat de Géorgie et le droit constitutionnel américain.

Dans quelle mesure un développeur d’IA peut-il être tenu responsable des informations diffamatoires générées par son modèle à l’encontre d’une personne physique ?

CONTEXTE:

La Cour Supérieure du Comté de Gwinnett en Géorgie s’est prononcée sur la responsabilité d’OpenAI après que son modèle d’IA, ChatGPT, ait divulgué de fausses informations concernant un animateur radio nationalement connu aux Etats-Unis, Mark Walters.

L’output affirmait que ce dernier serait impliqué dans une affaire judiciaire relative à des détournements de fonds, à la suite d’une requête d’un rédacteur en chef d’un site internet lui demandant le résumé d’une décision de justice.

Le rédacteur en chef connaissait les limites du modèle d’IA ayant notamment rencontré plusieurs messages de prévention le renseignant
sur la non-acuité parfaite du LLM dans ses outputs et en ayant accepté les conditions générales d’utilisation de ChatGPT : « Etant donné la nature probabilistique du machine learning, l’utilisation [de ChatGPT] dans certaines situations pouvait résulter en des outputs incorrects ». Ex. U at ‘419; see Ex. G at 61:8-19; Ex. Pat 16, 20-22, 29.

Un “summary judgment” a été accordé en faveur d’OpenAI, rejetant ainsi une potentielle diffamation à l’égard de l’animateur radio en s’appuyant sur une analyse des critères de la diffamation.

DEVELOPPEMENT :

I. Les critères de la diffamation selon le droit américain

La diffamation est principalement défendue aux Etats-Unis par le droit des Etats fédérés. Néanmoins, le Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis protégeant la liberté d’expression rend délicate l’appréciation de la diffamation « Le Congrès ne fera aucune loi (…) qui ne restreigne la liberté d’expression ».

Le droit américain entend la diffamation comme une déclaration fausse portant atteinte à la réputation. Deux critères sont requis afin de juger une déclaration diffamatoire :

• La déclaration doit être fausse et nuisible à la réputation causant ainsi un dommage réparable à la personne concernée ; Le critère n’est ici pas rempli car le demandeur a lui-même reconnu dans ses dépositions que qu’aucun dommage ne lui avait été causé du fait de ces déclarations fausses.

• L’auteur doit avoir agit par “malice” ou négligence ; Le critère n’est ici pas rempli : Le demandeur n’a pas fourni de preuve claire et convaincante de cette malice. Les mesures techniques et organisationnelles prévues contre les hallucinations sont suffisantes et écartent la négligence.

Deux autres critères sont pris en compte par la Cour afin de déterminer le rejet de l’engagement de la responsabilité du développeur IA :

• La notoriété de l’animateur radio nationalement connu aux Etats-Unis ;

• Le critère du lecteur raisonnable face à l’output du modèle d’IA, puisque l’éditeur ayant reçu l’output connaissait les risques d’hallucinations de ChatGPT du fait des différentes mises en garde rencontrées dont les conditions générales d’utilisation.

II. Vers une abolition de la responsabilité des développeurs d’IA génératives dans le cadre des hallucinations ? : comparaison avec le droit français

La liberté d’expression est consacrée en droit français par :

• L’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
• L’article 11 de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950

Elle est protégée de façon plus restreinte en droit français qu’en droit américain, permettant une plus ample reconnaissance de la diffamation lorsque ses éléments constitutifs sont remplis.

La loi de 1881 relative à la liberté de la presse définit le cadre légal relatif aux publications de presse, définissant ainsi les libertés et responsabilités de la presse française.

L’article 29 alinéa 1 interdit la diffamation dans le débat public « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne (…) est une diffamation ».

Afin d’être considérés comme diffamatoires, les propos allégués doivent précisément viser une personne identifiée ou identifiable. A défaut, ces propos pourraient être considérés comme des injures ou bien ne pas tomber dans le champ d’application de la loi de 1881.

A l’inverse du droit américain, la démonstration de la négligence ou de la « malice » et ainsi de l’intention de vouloir prononcer des propos faux à l’encontre d’une personne identifiable n’est pas nécessaire en droit français.

En ce sens, le jugement rendu par la Cour américaine diffère de celui qu’aurait pu rendre une Cour française du fait des critères d’appréciation différents de la diffamation dans les deux Etats.

Ainsi, le monde du numérique et de l’IA n’aurait vraisemblablement pas influencé la décision d’une Cour française, plutôt que l’examen en lui-même des conditions de la diffamation.

A RETENIR :

• Cette décision est significative tant elle accorde le rejet d’une plainte pour diffamation au bénéfice d’un développeur d’IA aux EtatsUnis

• Néanmoins, cette décision n’accorde aucune immunité globale aux développeurs d’IA en matière d’outputs contenant de fausses informations à propos de personnes physiques ou morales, puisqu’elle repose sur une analyse in concreto des faits d’espèce ;

• L’analyse des éléments constitutifs de la diffamation potentiellement commise par un modèle d’IA générative, afin de déterminer la responsabilité de son développeur, ne diffère pas de l’examen classique de la diffamation commise par une personne physique.