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Le 28 août 2026 dernier, 35 éditrices musicales, parmi lesquelles Sony Music Publishing et Warner Chappell, ont attaqué la société Anthropic et ses deux cofondateurs pour cont
IA et droit d’auteur : quelles sont conséquences de la décision GEMA contre Suno pour les juridictions françaises ?
Contexte Le 31 juillet 2026, la juge présidente Elke Schwager, de la 42e chambre civile du Landgericht München I, a rendu une décision particulièrement intéressante aux termes
HIRO Avocats figure de nouveau dans le palmarès des « meilleurs cabinets d’avocats 2026 » organisé par Le Point !
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WALTERS V. OPEN AI LLC, GWINNETTCOUNTY SUPERIOR COURT GEORGIA,2025, NO. 23-A-04860-2
Dans l’arrêt Walters v. OpenAI LLC rendu en 2025, la Cour Supérieure du Comté de Gwinnett en Géorgie s’est prononcée sur la responsabilité d’OpenAI après que ChatGPT a
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Ce mardi 10 février 2026, des acteurs majeurs des métiers de la voix et de la musique ont fait entendre leurs voix devant la commission. Patrick Kuban et Jean VANDECASTEELE , com
Rapport sur l’IA générative et le droit d’auteur
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le 28 janvier 2026, des propositions du très attendu rapport d’initiative sur l’IA générative et l
Commission européenne – Premier projet de bonnes pratiques sur la transparence
La Commission européenne a publié le 17 décembre 2025 le très attendu premier projet de code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’intelligenc
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Au cours des derniers mois, l’acteur américain Matthew McConaughey a déposé huit dépôts de marques approuvées par l’office de régulation des brevets et marques a
New York Times et autres v. OpenAI et autres, US Southern District Court of New York, 2 décembre 2025
Une nouvelle décision est tombée dans l’action intentée par le New York Times et d’autres groupes de presse contre l’utilisation non autorisée d’article
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La Conseil supérieur de la propriétaire littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier ce 18 décembre le très attendu rapport portant sur la loi applicable aux modèles d&r
