SONY MUSIC PUBLISHING ET WARNER CHAPPELL V. ANTHROPIC : LE FAIR USE À L’ÉPREUVE DE L’IA GÉNÉRATIVE
Le 28 août 2026 dernier, 35 éditrices musicales, parmi lesquelles Sony Music Publishing et Warner Chappell, ont attaqué la société Anthropic et ses deux cofondateurs pour cont
VOL DE VOIX D’UN JOURNALISTE DU PARISIEN : LA QUESTION DE LA LOI APPLICABLE
Le 6 juin dernier, le Parisien a publié une vidéo expliquant que l’un de ses journalistes s’était fait voler sa voix par un procédé d’intelligence artificiel
DOUBLAGE DE JEUX VIDEOS ET ENTRAINEMENT DE SYSTEMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Contexte Coup de tonnerre dans l’industrie du jeu vidéo. Après la sortie du titre « Forza Horizon 6 » en mai dernier, c’est désormais un autre titre phare de la franchis
FAUSSES NOUVELLES DANS LE MONDE DU RUGBY ET ATTEINTES AUX PERSONNES PHYSIQUES
Contexte Selon une information relayée par France info, plusieurs pages Facebook diffuseraient depuis plusieurs semaines de fausses nouvelles générées à l’aide de l&rsqu
“JOHN LEMON” : L’ATTEINTE À LA MARQUE ET L’ATTEINTE AUX DROITS DE LA PERSONNALITE
Contexte « I read the news today, oh boy ! » : une brasserie bretonne a été mise en demeure par la veuve de John Lennon, Yoko Ono, pour la création et la commercialisation d
La fiche pratique de l’ARPP sur l’étiquetage des contenus publicitaires générés ou manipulés par l’intelligence artificielle
Contexte Le 3 août 2026, l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) a publié une fiche pratique sur l’étiquetage des contenus publicitaires généré
IA et droit d’auteur : quelles sont conséquences de la décision GEMA contre Suno pour les juridictions françaises ?
Contexte Le 31 juillet 2026, la juge présidente Elke Schwager, de la 42e chambre civile du Landgericht München I, a rendu une décision particulièrement intéressante aux termes
Le rapport de mission du CSPLA sur le statut des productions de l’intelligence artificielle
Contexte Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié le 17 juillet dernier un rapport de mission sur le statut des productions de l’in
Le placement de produits dans les séries : ce que dit le droit des marques français
Contexte Elle connaît actuellement un véritable succès par son originalité, et vous la regardez peut-être actuellement. La série Vrais voisins, faux amis, diffusée sur Apple
La Cour de cassation confirme la reconnaissance de la voix comme un attribut autonome de la personnalité bénéficiant d’une protection propre (Civ. 1re, 24 juin 2026, n° 25-20.483).
Contexte Après la désillusion dans laquelle nous a plongés la proposition de Loi Darcos, voici une décision rendue par la Cour de cassation qui ne sera pas sans effets sur les
