LA TRIBUNE : BLOCAGE DES RÉSEAUX SOCIAUX : LA DEMANDE CONFIDENTIELLE DE MATIGNON AUX OPÉRATEURS POUR FILTRER INSTAGRAM, SNAPCHAT ET TIKTOK EN 4G ET 5G

Dans un article publié par La Tribune le 26 octobre 2026, Maître Jonathan Elkaim est revenu sur les interrogations juridiques soulevées par la demande de Matignon aux opérateurs télécoms de filtrer temporairement l’accès à Instagram, Snapchat et TikTok.

Une telle mesure soulève une question centrale qui est celle de la proportionnalité.

Si la prévention des violences auxquelles nous assistons depuis plusieurs semaines constitue un objectif concevable, le blocage des réseaux sociaux revient à priver les utilisateurs d’un moyen de communication.

Sa légalité doit donc être appréciée au regard des exigences posées par le Conseil d’État, notamment la nécessité de la mesure, son caractère temporaire et l’absence d’alternatives moins attentatoires aux droits et libertés.

La difficulté qui se pose est notamment celle de la base légale au fondement de laquelle les opérateurs pourraient mettre en œuvre un tel filtrage. 

En effet, une demande gouvernementale ne suffit pas, à elle seule, à résoudre les questions de légalité et de proportionnalité.

Une telle question illustre ainsi les tensions actuelles entre le maintien de l’ordre public, la liberté de communication et l’encadrement juridique des réseaux numériques.

Vous trouverez ici le lien vers l’article de La Tribune : https://www.latribune.fr/article/tech/telecoms/38831441868291/blocage-des-reseaux-sociaux-la-demande-confidentielle-de-matignon-aux-operateurs-pour-filtrer-instagram-snapchat-et-tiktok-en-4g-et-5g