BFM Business : « Bloquer temporairement et de manière ciblée » : pourquoi la proposition de Gabriel Attal d’interdire les réseaux sociaux est compliquée (voire illégale)

Le 17 octobre dernier, de nouveaux rassemblements ont eu lieu dans le cadre des mobilisations organisées à l’échelle nationale, réunissant notamment des lycéens et des étudiants. 

Des débordements ont de nouveau pu être observés et dans ce contexte, Gabriel Attal a évoqué une nouvelle fois la possibilité de bloquer temporairement et de manière ciblée l’accès à certains réseaux sociaux, afin d’empêcher les ralliements des personnes à l’origine de ces violences. 

Pourtant, et comme indiqué lors d’une précédente interview le 5 octobre dernier, bloquer un réseau social revient à toucher à la liberté d’expression. 

A ce titre, le Conseil d’État avait déjà posé un cadre strict en 2025. Une interruption des réseaux sociaux ne peut être envisagée qu’en présence de circonstances d’une particulière gravité, si aucune mesure moins attentatoire aux libertés n’est immédiatement possible, et pour une durée strictement nécessaire.

De plus, le pouvoir de bloquer les réseaux appartient moins au gouvernement qu’à la Commission européenne.

En effet, le Digital Services Act lui confie le pouvoir de contraindre une « très grande plateforme » à prendre des mesures permettant de restreindre les réseaux sociaux. 

Ainsi, comme le rappelle  Jonathan ELKAIM, la question ne se limite pas à la capacité technique de bloquer les réseaux sociaux. Elle réside surtout dans la possibilité de concilier les impératifs de maintien de l’ordre public avec la protection des libertés fondamentales.

Retrouvez ici l’article de BFM Business : https://www.bfmtv.com/tech/actualites/reseaux-sociaux/bloquer-temporairement-et-de-maniere-ciblee-pourquoi-la-proposition-de-gabriel-attal-d-interdire-les-reseaux-sociaux-est-complique-voire-illegal_AV-202610190501.html

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