ChatGPT est-il en mesure de porter atteinte à des droits d’auteurs ?
Maître Jonathan ELKAIM a répondu aux questions du Journal Le Point à la suite de la première action judiciaire initiée par deux auteurs à l’encontre de la société OPE
Une volonté de protéger les mots de l’Auteur face aux maux de l’Histoire – COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE SEPTEMBRE 2023 N°9 – Les Revues LEXIS NEXIS
A l’occasion d’une question écrite posée à Monsieur Jack Lang, alors Ministre de la Culture, au sujet du refus de mettre à disposition des œuvres d’art auprès du Musée
Le Corps des Gardiens de la Révolution islamique : une organisation terroriste ? – Revue Droit pénal, éditions LexisNexis, n°9, septembre 2023
Le meurtre de la jeune iranienne Mahsa Jina Amini, par la police des mœurs iranienne le 16 septembre 2022, a conduit l’Union européenne à engager une politique de sanction cro
L’adoption d’une nouvelle décision d’adéquation relative à l’échange des données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis.
Le 10 juillet dernier, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation en vertu de laquelle les données personnelles peuvent librement circuler entre les Ét
Un selfie peut-il donner prise au droit d’auteur ?
Dans un arrêt rendu le 12 mai 2023, la Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes d’une influenceuse sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du p
L’association entre un personnage de fiction et un logo déposé suffit-elle à altérer le caractère distinctif d’une marque ?
Aux termes d’un récent jugement en date du 6 juin dernier, le Tribunal de Première Instance de l’union Européenne a confirmé la décision de l’EUIPO ayant estimé que le
Synthèse sur le Digital Services Act et le Digital Market Act
Face au mouvement de développement continu et à l’importance accrue du monde numérique et virtuel, la Commission de l’Union Européenne se consacre depuis plusieurs années
ChatGPT et protection des contenus : réalité ou simple œuvre de l’esprit ?
« Il est hélas devenu évident aujourd’hui que notre technologie a dépassé notre humanité ». Cette citation d’Albert Einstein n’aura jamais été autant d
Metavers, droit d’auteur et données personnelles : vers une alchimie numérique ?
Dans le prolongement de la première analyse prospective concernant l’impact du droit des marques sur le nouvel environnement numérique proposé par le désormais célèbre Mét
Influenceurs : que dit la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ?
Brève sur la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Promulguée le 9 juin dernier, la loi vis
