Comment réprimer les dérives et les comportements répréhensibles au sein du Métavers ?
Pour que ce nouvel environnement numérique reste un levier de croissance et d’innovation plutôt qu’une source d’insécurité, le législateur et les juridictions doivent s’en emparer au plus vite.
Le Métavers ne sera pas un Far West virtuel : les règles de droit positif trouveront application, en particulier la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui a posé les fondements de la responsabilité pénale sur Internet et d’autres règles émergeront.
Les plateformes du Métavers devront également s’efforcer de déployer des moyens pour en modérer l’utilisation et permettre la collecte et la conservation des preuves.
Retrouvez l’intervention de Me Sahand SABER, associé du cabinet HIRO, en cliquant ici.
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