Le groupe américain Meta poursuivi en France pour violation des droits d’auteur

Le 12 mars 2025, les principales associations professionnelles françaises de l’édition et de défense des auteurs ont annoncés assigner le géant américain Meta devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de droit d’auteur et parasitisme économique.

Il est ainsi reproché au groupe américain d’avoir exploité des œuvres afin d’alimenter le développement de son Intelligence Artificielle Générative Llama en se basant sur une base de données comprenant près de 200 000 livres, dont certains en français, et en l’absence d’autorisation préalable des auteurs et/ou éditeurs.

Ce type d’action judiciaire s’inscrit dans un contexte plus large, où l’équilibre entre l’exploitation des œuvres protégées et la préservation des droits d’auteur devient un enjeu crucial face à l’essor des technologies d’IA.

Une situation similaire s’était déjà produite aux Etats- Unis en 2024, lorsque des auteurs avaient attaqué le géant américain Meta pour l’utilisation non autorisée de leurs ouvrages dans le cadre du développement de Llama. Lors de cette procédure, Meta avait invoqué le principe du fair use qui, en droit français, serait actuellement rejeté, limitant strictement les exceptions qui pourraient justifier une utilisation sans consentement préalable des titulaires de droits.

Ainsi, l’assignation de Meta par les associations professionnelles françaises soulève des questions fondamentales concernant la protection des droits d’auteur à l’ère des technologies d’intelligence artificielle.

Alors que l’exploitation de grandes bases de données pour le développement des IA devient un impératif pour leur efficacité, le respect des droits des auteurs et des éditeurs doit rester une priorité.

Cette action judiciaire met en lumière les tensions entre l’innovation technologique et les principes de propriété intellectuelle, et pourrait marquer un tournant important dans la manière dont les droits d’auteur sont défendus face à l’évolution des usages numériques. L’issue de cette procédure pourrait avoir des répercussions notables sur l’avenir des pratiques liées à l’IA, tant en France qu’à l’international.

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Maître Jonathan Elkaim – Avocat

Menneret Nolwenn – Juriste