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HomeDroit des médias(Page 2)
29 septembre 2019
By mai@say-digital.io
Droit des médias

Les pratiques commerciales trompeuses: intervention de Maitre Elkaim sur LCI

Ce dimanche 29 Septembre, Maitre Jonathan Elkaim était présent sur LCI pour mieux comprendre les pratiques commerciales trompeuses, dans le cadre de la chronique hebdomadaire «Q

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1 septembre 2019
By mai@say-digital.io
Droit des médiasPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

«Vie privée, droit à l’image»: intervention de Maitre Elkaim sur LCI

Ce dimanche 1er Septembre, Maitre Jonathan Elkaim est intervenu sur LCI pour parler de vie privée et de droit à l’image. Vous trouverez ci-dessous la vidéo. Intervention dans

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27 juillet 2019
By mai@say-digital.io
Droit des médiasDroit des NTIC

«Consommateurs: ne vous laissez pas abuser» – Intervention de Maitre Elkaïm sur LCI (21/07/2019)

Maitre Jonathan Elkaïm était présent sur LCI ce dimanche 21 Juillet 2019, avec comme sujet principal les clauses abusives. Intervention sur LCI dans la matinale sur les clauses

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7 juillet 2019
By mai@say-digital.io
Droit des médias

Maitre Jonathan Elkaim sur LCI – Cyberharcèlement: quels sont vos droits?

Intervention sur LCI à propos du cyber-harcèlement dans la chronique «Quels sont vos Droits»#lci #quelssontvosdroits #cyberharcelement

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14 mai 2019
By mai@say-digital.io
Droit des médiasDroit des NTICProtection des données personnelles

L’avenir du statut d’hébergeur des plateformes basées sur le contenu général d’utilisateurs : Un premier indice avec la saga Youtube?

L’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 donne une définition claire du statut d’hébergeur, qui par nature, se disting

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3 janvier 2019
By mai@say-digital.io
Droit des médiasDroit des NTICProtection des données personnelles

Les suites de l’arrêt Wirtschafttsakademie : vers la fin du règne du bouton «j’aime»?

Aux termes de ces conclusions en date du 24 octobre 2017, l’avocat général en faisant un lien avec l’affaire « FASHION ID » indique que l’exploitant d’un plug in social

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8 juin 2018
By mai@say-digital.io
Droit des médiasDroit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

L’administrateur d’une page facebook à l’épreuve du droit des données personnelles (CJUE, 5 juin 2018 C-210/16)

Article publié sur le Village de la Justice par Maître ELKAIM, Avocat. En ce printemps 2018, l’actualité du droit des données personnelles n’aura jamais été aussi brûlan

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15 février 2018
By mai@say-digital.io
Droit des médias

L’application du droit au déréférencement à l’égard des moteurs de recherche : un subtil équilibre préservé par la Cour de cassation.

Article publié sur le Village de la Justice par Maître ELKAIM, Avocat (Cass.civ 1ère, 14 février 2018, n°17-10499). Le droit au déréférencement permet à toute personne de

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Question prioritaire de constitutionnalité concernant la subordination des poursuites pour fraude fiscale à une plainte préalable de l’administration fiscale sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales
Droit fiscal
By mai@say-digital.io
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29 bis, rue Pierre Demours, 75017 Paris

+33 1 75 95 16 99

contact@hiro-avocats.com

HIRO est un groupement de cabinets distincts et indépendants composés du cabinet Elkaim, du cabinet Saber et du cabinet Véziès.

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