Les suites de l’arrêt Wirtschafttsakademie : vers la fin du règne du bouton «j’aime»?

Aux termes de ces conclusions en date du 24 octobre 2017, l’avocat général en faisant un lien avec l’affaire « FASHION ID » indique que l’exploitant d’un plug in social peut être qualifié de responsable de traitement.

De nouveaux enseignements sur l’évolution progressive de la notion de responsable de traitement sont apportés dans les conclusions de l’avocat général rendues dans l’affaire Wirtschafttsakademie et présentées le 24 octobre 2017.

Aux termes de ces conclusions, l’avocat général motive son argumentaire en faisant un judicieux parallèle avec l’affaire FASHION ID actuellement pendante devant la Haute juridiction communautaire [3] au sujet de « la situation dans laquelle le gestionnaire d’un site web insère dans son site ce que l’on appelle un « module social » (en l’occurrence le bouton « j’aime » de Facebook)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *