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HomeDroit commercial
24 septembre 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit commercialDroit des NTICPropriété intellectuelle

Une marque générée par IA peut-elle être protégée ?

Introduction Les progrès de l’IA dans la production de contenus s’observent dans toutes les branches de la propriété intellectuelle. Ainsi, en droit des marques se pose la m

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19 août 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit commercialDroit des NTICPropriété intellectuelle

La fiche pratique de l’ARPP sur l’étiquetage des contenus publicitaires générés ou manipulés par l’intelligence artificielle

Contexte Le 3 août 2026, l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) a publié une fiche pratique sur l’étiquetage des contenus publicitaires généré

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19 août 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit commercialPropriété intellectuelle

Le placement de produits dans les séries : ce que dit le droit des marques français

Contexte Elle connaît actuellement un véritable succès par son originalité, et vous la regardez peut-être actuellement. La série Vrais voisins, faux amis, diffusée sur Apple

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9 juillet 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit commercialNon classé

Que peut faire l’Union européenne pour lutter contre la décision de Sony de cesser la production de disques pour les jeux PlayStation et tuer le format physique ?

Maître ELKAIM a été interviewé le 6 juillet 2026 par IGN France afin d’examiner la décision de Sony qui a annoncé le 1er juillet dernier qu’il cesserait la produc

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27 avril 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit commercialDroit des NTICPropriété intellectuelle

HIRO Avocats figure de nouveau dans le palmarès des « meilleurs cabinets d’avocats 2026 » organisé par Le Point !

Un très grand honneur pour HIRO Avocats de figurer de nouveau dans le palmarès des « meilleurs cabinets d’avocats 2026 » organisé par Le Point. 🏅Notre équipe IP est ai

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2 février 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit commercialPropriété intellectuelle

Cour d’appel de Paris, 19 décembre 2025, n° 25/06514

Par un arrêt du 19 décembre 2025, la cour d’appel de Paris s’est prononcée sur des faits de contrefaçon et de concurrence parasitaire opposant les restaurants L’ENTRECÔT

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29 octobre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit commercialDroit des NTICProtection des données personnelles

Plainte de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) contre Apple pour atteinte à la vie privée et violation du RGPD – Une plainte qui se répand

En France, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a déposé une plainte, le 13 février 2025, assortie d’un signalement auprès du procureur de la République de Paris contre le

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30 avril 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit commercialDroit des NTICPropriété intellectuelle

Classement du Magazine Le Point des « Meilleurs cabinets 2025 » – Hiro Avocats encore récompensé !

« Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est une réussite » comme disait le Grand Henry Ford. Et comme il avait raison! Depuis 2021, nou

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11 juin 2024
By j.elkaim@hiro-avocats.com
Droit commercial

L’obligation d’information entre professionnels et l’usage normal de la chose précisés par la jurisprudence

Dans un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2024 n°22-20.448, les juges du droit se sont questionnés sur l’existence d’une obligation d’information entre deux professi

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3 juin 2024
By j.elkaim@hiro-avocats.com
Droit commercial

Le recours à la procédure d’appel d’offres précarise la relation commerciale

Le 16 mai 2024, une nouvelle décision de justice a été rendue dans le différend opposant la société Star’s Service et la société Carrefour Hypermarchés. Cette décision

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Nos dernières publications

24 janvier 2025
« L’intelligence artificielle met elle l’activité des comédiens en péril? » –
Droit des NTICPropriété intellectuelle
By j@jelkaim-avocat.fr
21 juin 2016
Question prioritaire de constitutionnalité concernant la subordination des poursuites pour fraude fiscale à une plainte préalable de l’administration fiscale sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales
Droit fiscal
By mai@say-digital.io
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