La répression de la « complicité fiscale » des conseils (CGI, art. 1740 A bis) – Etude publiée dans la Revue de droit Fiscal n°17 du 25 avril 2019 ed/ Lexis Nexis
Le cabinet a le plaisir d’annoncer la parution dans la Revue de Droit Fiscal (Lexis Nexis) de l’étude concernant la nouvelle amende administrative à l’encontre des conseils
Cour d’assises de Paris – Procès en appel : Abdelkader Merah reconnu coupable de complicité des assassinats de Montauban et Toulouse
A l’issue de quatre semaines d’un procès historique, M. Abdelkader MERAH a été reconnu coupable de complicité des assassinats commis en mars 2012 à Montauban et Toulouse p
Ne bis in idem et marchés publics
Par un arrêt du 17 avril 2019, la Cour de cassation a statué sur le pourvoi formé par un maire qui avait été condamné à la fois pour favoritisme et pour prise illégale d’
UBS : Analyse du jugement du Tribunal correctionnel de Paris en date du 20 février 2019 : l’an 1 de la pénalisation du droit fiscal
Indubitablement, le jugement n°11055092033 en date du 20 février 2019 du Tribunal correctionnel de Paris restera comme la première décision d’envergure en France sur la péna