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Home2019janvier
30 janvier 2019
By mai@say-digital.io
Droit fiscal

Le rôle informatif de TRACFIN à l’égard de l’administration fiscale

Le rapport 2018 de TRACFIN vient d’être publié. En particulier, il est indiqué que “le nombre de notes externalisées par Tracfin vers la DGFiP s’accroît régulièrement

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25 janvier 2019
By mai@say-digital.io
Droit fiscal

LOI ESSOC: quelles conséquences pour les contribuables dans leurs rapports avec l’administration fiscale

A grand renfort de médiatisation, le 10 août 2018 a été votée par le Parlement, la Loi ESSOC, communément appelée loi sur « Le droit à l’erreur ». Novatrice de prime ab

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3 janvier 2019
By mai@say-digital.io
Droit des médiasDroit des NTICProtection des données personnelles

Les suites de l’arrêt Wirtschafttsakademie : vers la fin du règne du bouton «j’aime»?

Aux termes de ces conclusions en date du 24 octobre 2017, l’avocat général en faisant un lien avec l’affaire « FASHION ID » indique que l’exploitant d’un plug in social

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« L’intelligence artificielle met elle l’activité des comédiens en péril? » –
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21 juin 2016
Question prioritaire de constitutionnalité concernant la subordination des poursuites pour fraude fiscale à une plainte préalable de l’administration fiscale sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales
Droit fiscal
By mai@say-digital.io
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HIRO est un groupement de cabinets distincts et indépendants composés du cabinet Elkaim, du cabinet Saber et du cabinet Véziès.

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