Retour sur notre participation au colloque « Intelligence artificielle générative et culture audiovisuelle : les artistes-auteurs et interprètes victimes du grand effacement ? »
Le 30 octobre dernier, Maître Jonathan ELKAIM a participé au colloque organisé par les associations Les Voix et l’ATAA au Sénat, consacré aux conséquences de l’intelligen
Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire en date du 2 juillet 2026 n°26/53258 : Une opportunité d’identifier les auteurs de clonage de voix par intelligence artificielle
Par une décision inédite en date du 2 juillet 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné en référé la société Google Ireland à communiquer les données d’ident
La voix face au droit des marques
Giorgia Meloni rejoint un mouvement encore émergent et choisit de déposer sa voix à titre de marque. Comme Matthew McConaughey et Taylor Swift avant elle, la première ministre
Hiro avocats auditionné par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier son rapport d’étape relatif « aux enjeux pour les secteurs culturels et créatifs
“JOHN LEMON” : L’ATTEINTE À LA MARQUE ET L’ATTEINTE AUX DROITS DE LA PERSONNALITE
Contexte « I read the news today, oh boy ! » : une brasserie bretonne a été mise en demeure par la veuve de John Lennon, Yoko Ono, pour la création et la commercialisation d
La fiche pratique de l’ARPP sur l’étiquetage des contenus publicitaires générés ou manipulés par l’intelligence artificielle
Contexte Le 3 août 2026, l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) a publié une fiche pratique sur l’étiquetage des contenus publicitaires généré
IA et droit d’auteur : quelles sont conséquences de la décision GEMA contre Suno pour les juridictions françaises ?
Contexte Le 31 juillet 2026, la juge présidente Elke Schwager, de la 42e chambre civile du Landgericht München I, a rendu une décision particulièrement intéressante aux termes
Le rapport de mission du CSPLA sur le statut des productions de l’intelligence artificielle
Contexte Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié le 17 juillet dernier un rapport de mission sur le statut des productions de l’in
Que peut faire l’Union européenne pour lutter contre la décision de Sony de cesser la production de disques pour les jeux PlayStation et tuer le format physique ?
Maître ELKAIM a été interviewé le 6 juillet 2026 par IGN France afin d’examiner la décision de Sony qui a annoncé le 1er juillet dernier qu’il cesserait la produc
M6+ : Un écrivain victime d’usurpation d’identité dénonce l’IA
Maître Jonathan ELKAIM est intervenu le 30 juin 2026 dans le reportage 12-45 diffusé sur M6+ afin de répondre aux difficultés juridiques suscitées par la reprise du nom d’un
