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HomePosts tagged "Propriété Intellectuelle"
14 mai 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Quand le juge bloque l’IA : première décision de blocage d’un site de presse automatisé.

Mercredi dernier (le 7 mai 2025), le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de l’accès au site News.dayFR.com aux FAI (Orange, SFR, Free, Bouygues) sur tout le terri

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30 avril 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Non classé

Entraînement des modèles d’IA : la nouvelle mission du CSPLA

« Après avoir mandaté le CSPLA l’an dernier pour deux missions sur l’IA – l’une sur la transparence des données d’entraînement utilisées par les systèmes d’

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14 avril 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICNon classéPropriété intellectuelle

L’affaire LOVO: L’IA vocale face au droit d’auteur

Rappel des faits : En avril 2024, la start-up LOVO, spécialisée dans l’IA vocale, a été assignée devant le tribunal fédéral de Manhattan par deux comédiens pour avoir

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13 mars 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Le groupe américain Meta poursuivi en France pour violation des droits d’auteur

Le 12 mars 2025, les principales associations professionnelles françaises de l’édition et de défense des auteurs ont annoncés assigner le géant américain Meta devant le tri

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10 février 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

La Voix Contrefaite de Sylvester Stallone : L’IA au Cœur du Combat des Comédiens

À quelques jours du Sommet sur l’Intelligence Artificielle des 10 et 11 février 2025, Maître Jonathan Elkaim a eu l’occasion d’échanger aux côtés de son confrè

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24 janvier 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

« L’intelligence artificielle met elle l’activité des comédiens en péril? » –

Lors d’une interview accordée au journal Le Monde, Maître Jonathan ELKAIM a eu le plaisir de débattre aux côtés d’Emmanuel Curtil, Patrick Kuban et Mathilde Croze, sur

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17 janvier 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Droits de la personnalité des personnes défuntes – Intervention de Maître Jonathan ELKAIM

Maître Jonathan ELKAIM est intervenu dans l’émission La tech la première, diffusée par France Inter le 16 janvier 2025, afin d’évoquer la question relative aux dro

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16 janvier 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

« Quand les acteurs donnent de la voix face à l’IA » – Article

Les systèmes d’Intelligence Artificielle, aux performances grandissantes, ne cessent de dépasser les limites mises en place par les textes juridiques en termes de protectio

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14 janvier 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Comédiens de doublage face à l’IA

Le 3 décembre 2024, les syndicats des comédiens de doublage, se sont réunis pour protester contre le recours de plus en plus important à l’Intelligence Artificielle dans

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14 janvier 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Clonage des voix des doubleurs par IA : Quid juris ?

La question du clonage des voix d’acteurs est une problématique d’autant plus importante aujourd’hui, que cette technique de clonage connaît de véritables avan

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« L’intelligence artificielle met elle l’activité des comédiens en péril? » –
Droit des NTICPropriété intellectuelle
By j@jelkaim-avocat.fr
21 juin 2016
Question prioritaire de constitutionnalité concernant la subordination des poursuites pour fraude fiscale à une plainte préalable de l’administration fiscale sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales
Droit fiscal
By mai@say-digital.io
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