WALTERS V. OPEN AI LLC, GWINNETTCOUNTY SUPERIOR COURT GEORGIA,2025, NO. 23-A-04860-2
Dans l’arrêt Walters v. OpenAI LLC rendu en 2025, la Cour Supérieure du Comté de Gwinnett en Géorgie s’est prononcée sur la responsabilité d’OpenAI après que ChatGPT a
MISSION D’INFORMATION – « Comment l’IA transforme notre éducation et notre culture »
Ce mardi 10 février 2026, des acteurs majeurs des métiers de la voix et de la musique ont fait entendre leurs voix devant la commission. Patrick Kuban et Jean VANDECASTEELE , com
Rapport sur l’IA générative et le droit d’auteur
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le 28 janvier 2026, des propositions du très attendu rapport d’initiative sur l’IA générative et l
Commission européenne – Premier projet de bonnes pratiques sur la transparence
La Commission européenne a publié le 17 décembre 2025 le très attendu premier projet de code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’intelligenc
MATTHEW MCCONAUGHEY ET LES MARQUES
Au cours des derniers mois, l’acteur américain Matthew McConaughey a déposé huit dépôts de marques approuvées par l’office de régulation des brevets et marques a
New York Times et autres v. OpenAI et autres, US Southern District Court of New York, 2 décembre 2025
Une nouvelle décision est tombée dans l’action intentée par le New York Times et d’autres groupes de presse contre l’utilisation non autorisée d’article
Rapport de mission du CSPLA sur la loi applicable aux modèles d’intelligence artificielle générativedu 18 décembre 2025.
La Conseil supérieur de la propriétaire littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier ce 18 décembre le très attendu rapport portant sur la loi applicable aux modèles d&r
YOUTUBE CONTRE LES DEEPFAKES
Face à des technologies avancées, le droit seul ne peut suffire. Il paraît aujourd’hui nécessaire d’envisager des moyens techniques afin de réguler la technologie par la t
Intervention dans Libération – Intelligence artificielle et plateformes de vente en ligne : quelles responsabilités face aux contenus trompeurs ?
Parce que les dérives de l’intelligence artificielle ne se limitent pas aux seuls domaines artistiques, mais touchent également les pratiques plus larges de la consommation, Ma
