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HomePosts tagged "Actualités"
11 septembre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Propriété intellectuelle

Intervention de Maître Jonathan ELKAIM auprès du Parisien au soutien de Madame Françoise CADOL

Le 14 août dernier, une mise à jour du jeu « Tomb Raider Remaster IV-IV »  a été publiée. Madame Françoise CADOL prêtant notamment sa voix au pers

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11 septembre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Propriété intellectuelle

L’action coordonnée des éditeurs de presse contre les bases de données : une mise en lumière de l’inévitable mort de l’opt-out.

Contexte et faits : En cette rentrée 2025, la presse française reprend avec vigueur sa lutte contre l’appropriation illégitime d’œuvres de l’esprit par des systèmes d&rs

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21 juillet 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Propriété intellectuelle

Analyse sur le rapport du Sénat IA et la création

Le développement de l’intelligence artificielle a bouleversé le domaine de la création artistique. Il est alors nécessaire de réfléchir à la façon dont l’émergence des

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18 juillet 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Propriété intellectuelle

Affaire LOVO partie 2 : La voix protégée mais hors du droit de la propriété intellectuelle

Jeudi dernier, une nouvelle étape a été franchie dans l’affaire Lovo, déjà présentée en bref dans nos publications (L’affaire LOVO : L’IA vocale face au droit d’aute

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23 juin 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Création autonome et droitd’auteur : la prévalencede la création humaine

Contexte : En mai 2019, une demande d’enregistrement a été déposée auprès du Copyright Office au titre d’une image générée par un système d’intelligence artificielle

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21 mai 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Protection des données personnelles

530 millions d’euros : l’Europe frappe fort contre les transferts illégaux vers la Chine (TikTok )

Au cœur d’un bras de fer géopolitique, l’énorme sanction infligée à TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, par l’autorité de protection des données irlandais

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14 mai 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Quand le juge bloque l’IA : première décision de blocage d’un site de presse automatisé.

Mercredi dernier (le 7 mai 2025), le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de l’accès au site News.dayFR.com aux FAI (Orange, SFR, Free, Bouygues) sur tout le terri

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7 mai 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTIC

« Préparer la Cour de cassation de demain », nouveau rapport de la Cour de cassation sur l’utilisation de l’IA :

Le 29 mai 2024, le procureur général et le premier président de la Cour de cassation ont donné Ordre de mission au service de documentation, des études et du rapport de «&nbs

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30 avril 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit commercialDroit des NTICPropriété intellectuelle

Classement du Magazine Le Point des « Meilleurs cabinets 2025 » – Hiro Avocats encore récompensé !

« Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est une réussite » comme disait le Grand Henry Ford. Et comme il avait raison! Depuis 2021, nou

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14 avril 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICNon classéPropriété intellectuelle

L’affaire LOVO: L’IA vocale face au droit d’auteur

Rappel des faits : En avril 2024, la start-up LOVO, spécialisée dans l’IA vocale, a été assignée devant le tribunal fédéral de Manhattan par deux comédiens pour avoir

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Nos dernières publications

24 janvier 2025
« L’intelligence artificielle met elle l’activité des comédiens en péril? » –
Droit des NTICPropriété intellectuelle
By j@jelkaim-avocat.fr
21 juin 2016
Question prioritaire de constitutionnalité concernant la subordination des poursuites pour fraude fiscale à une plainte préalable de l’administration fiscale sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales
Droit fiscal
By mai@say-digital.io
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