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HomePosts tagged "Actualités"
22 octobre 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Nouvelle sanction d’une contrefaçon réalisée avec l’IA par le Tribunal populaire de Heping (Chine)

La Chine fait partie des pays à adapter sa législation afin d’encadrer l’usage de l’IA. Le 7 septembre 2026, la Cour populaire suprême chinoise a publié de nouvelles orie

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14 octobre 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Contentieux de la libertéDroit des médias

BFM Business : Colère des lycéens: pourquoi « bloquer » les réseaux sociaux pour éviter les violences est loin d’être facile à mettre en place (ou même légal)

En ce 6 octobre 2026, des lycées et étudiants, accompagnés cette fois de professeurs, se sont mobilisés afin de dénoncer les conditions de paupérisation de notre Éducation N

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7 septembre 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

SONY MUSIC PUBLISHING ET WARNER CHAPPELL V. ANTHROPIC : LE FAIR USE À L’ÉPREUVE DE L’IA GÉNÉRATIVE

Le 28 août 2026 dernier, 35 éditrices musicales, parmi lesquelles Sony Music Publishing et Warner Chappell, ont attaqué la société Anthropic et ses deux cofondateurs pour cont

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19 août 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Propriété intellectuelle

“JOHN LEMON” : L’ATTEINTE À LA MARQUE ET L’ATTEINTE AUX DROITS DE LA PERSONNALITE

Contexte « I read the news today, oh boy ! » : une brasserie bretonne a été mise en demeure par la veuve de John Lennon, Yoko Ono, pour la création et la commercialisation d

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19 août 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit commercialDroit des NTICPropriété intellectuelle

La fiche pratique de l’ARPP sur l’étiquetage des contenus publicitaires générés ou manipulés par l’intelligence artificielle

Contexte Le 3 août 2026, l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) a publié une fiche pratique sur l’étiquetage des contenus publicitaires généré

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19 août 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Propriété intellectuelle

La Cour de cassation confirme la reconnaissance de la voix comme un attribut autonome de la personnalité bénéficiant d’une protection propre (Civ. 1re, 24 juin 2026, n° 25-20.483).

Contexte Après la désillusion dans laquelle nous a plongés la proposition de Loi Darcos, voici une décision rendue par la Cour de cassation qui ne sera pas sans effets sur les

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9 juillet 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit commercialNon classé

Que peut faire l’Union européenne pour lutter contre la décision de Sony de cesser la production de disques pour les jeux PlayStation et tuer le format physique ?

Maître ELKAIM a été interviewé le 6 juillet 2026 par IGN France afin d’examiner la décision de Sony qui a annoncé le 1er juillet dernier qu’il cesserait la produc

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12 décembre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

Communiqué de presse

Paris, le 12 décembre 2025 Définition juridique, registre sécurisé et carte d’identité numérique de la voix : les propositions d’Hiro Avocats pour protéger les artistes

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12 décembre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

Compte-rendu Table Ronde « Quand l’IA nous laisse sans voix »

Chère Madame, Cher Monsieur, Nous tenions à vous remercier chaleureusement d’avoir assisté et participé à la conférence « Quand l’IA nous laisse sans voix » qui s’est

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11 septembre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Propriété intellectuelle

Intervention de Maître Jonathan ELKAIM auprès du Parisien au soutien de celle qui incarne la voix française de Lara Croft et bien d’autres

Le 14 août dernier, une mise à jour du jeu « Tomb Raider Remaster IV-IV »  a été publiée. Celle qui incarne la voix française de Lara Croft, étant

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Nos dernières publications

24 janvier 2025
« L’intelligence artificielle met elle l’activité des comédiens en péril? » –
Droit des NTICPropriété intellectuelle
By j@jelkaim-avocat.fr
21 juin 2016
Question prioritaire de constitutionnalité concernant la subordination des poursuites pour fraude fiscale à une plainte préalable de l’administration fiscale sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales
Droit fiscal
By mai@say-digital.io
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