Une marque générée par IA peut-elle être protégée ?
Introduction Les progrès de l’IA dans la production de contenus s’observent dans toutes les branches de la propriété intellectuelle. Ainsi, en droit des marques se pose la même question qu’en droit d’auteur ou droits voisins : L’origine artificielle d’un logo et/ou de la dénomination d’une marque est-elle susceptible de compromette la protection qui sera reconnue à […]
Hiro avocats auditionné par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier son rapport d’étape relatif « aux enjeux pour les secteurs culturels et créatifs des hypertrucages génères ou manipulés par l’intelligence artificielle » au titre de la mission présidée par Mesdames Joelle Farchy et Célia Zolynski. Nous sommes très honorés d’avoir été auditionnés avec […]
SONY MUSIC PUBLISHING ET WARNER CHAPPELL V. ANTHROPIC : LE FAIR USE À L’ÉPREUVE DE L’IA GÉNÉRATIVE
Le 28 août 2026 dernier, 35 éditrices musicales, parmi lesquelles Sony Music Publishing et Warner Chappell, ont attaqué la société Anthropic et ses deux cofondateurs pour contrefaçon par torrenting, contrefaçon par entraînement et génération de contenus contrefaisants par Claude. Ce cas de figure n’est toutefois pas isolé. La société Anthropic a déjà fait l’objet de […]
VOL DE VOIX D’UN JOURNALISTE DU PARISIEN : LA QUESTION DE LA LOI APPLICABLE
Le 6 juin dernier, le Parisien a publié une vidéo expliquant que l’un de ses journalistes s’était fait voler sa voix par un procédé d’intelligence artificielle pour commenter des faux contenus sportifs sur Tiktok. Cette pratique n’est aucunement isolée dès lors qu’un autre journaliste cette fois de RFI témoigne des mêmes agissements pour diffuser de […]
DOUBLAGE DE JEUX VIDEOS ET ENTRAINEMENT DE SYSTEMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Contexte Coup de tonnerre dans l’industrie du jeu vidéo. Après la sortie du titre « Forza Horizon 6 » en mai dernier, c’est désormais un autre titre phare de la franchise de Microsoft, « FABLE », qui se verra privé de doublage français, au grand dam des joueurs francophones. Ce refus s’inscrit dans un conflit plus large opposant depuis […]
FAUSSES NOUVELLES DANS LE MONDE DU RUGBY ET ATTEINTES AUX PERSONNES PHYSIQUES
Contexte Selon une information relayée par France info, plusieurs pages Facebook diffuseraient depuis plusieurs semaines de fausses nouvelles générées à l’aide de l’intelligence artificielle concernant le monde du rugby. Ces fausses nouvelles porteraient notamment sur l’état de santé de plusieurs joueurs ainsi que d’autres éléments de leur vie privée. Toutefois, il ressort de l’enquête que […]
“JOHN LEMON” : L’ATTEINTE À LA MARQUE ET L’ATTEINTE AUX DROITS DE LA PERSONNALITE
Contexte « I read the news today, oh boy ! » : une brasserie bretonne a été mise en demeure par la veuve de John Lennon, Yoko Ono, pour la création et la commercialisation de sa bière « John Lemon ».Cet établissement propose à la vente plusieurs bières qui usent de jeux de mots au titre de […]
La fiche pratique de l’ARPP sur l’étiquetage des contenus publicitaires générés ou manipulés par l’intelligence artificielle
Contexte Le 3 août 2026, l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) a publié une fiche pratique sur l’étiquetage des contenus publicitaires générés ou manipulés par l’IA, destinée à accompagner les professionnels dans l’application de l’article 50 du règlement 2024/1689 (« AI Act ») entré en vigueur le 2 août dernier. Les obligations qu’elle […]
IA et droit d’auteur : quelles sont conséquences de la décision GEMA contre Suno pour les juridictions françaises ?
Contexte Le 31 juillet 2026, la juge présidente Elke Schwager, de la 42e chambre civile du Landgericht München I, a rendu une décision particulièrement intéressante aux termes de laquelle elle a condamné la société Suno. Elle a considéré que cette éditrice d’une plateforme proposant un générateur musical fondé sur l’intelligence artificielle avait porté atteinte au […]
Le rapport de mission du CSPLA sur le statut des productions de l’intelligence artificielle
Contexte Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié le 17 juillet dernier un rapport de mission sur le statut des productions de l’intelligence artificielle. Très attendu, dans un contexte où l’on assiste à une multiplication des usages de l’IA dans la création, il revient sur les conditions de protection d’une […]
