MISSION D’INFORMATION – « Comment l’IA transforme notre éducation et notre culture »
Ce mardi 10 février 2026, des acteurs majeurs des métiers de la voix et de la musique ont fait entendre leurs voix devant la commission. Patrick Kuban et Jean VANDECASTEELE , comédiens et représentants de l’association LESVOIX.FR , Brigitte LECORDIER, comédienne de doublage et porte-parole du collectif « Touche pas ma VF », ainsi que […]
Rapport sur l’IA générative et le droit d’auteur
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le 28 janvier 2026, des propositions du très attendu rapport d’initiative sur l’IA générative et le droit d’auteur. Face aux problématiques soulevées par les plateformes d’intelligence artificielle génératives (GenAI) en matière de propriété intellectuelle, le projet de rapport constate que l’exception de fouille de textes […]
Commission européenne – Premier projet de bonnes pratiques sur la transparence
La Commission européenne a publié le 17 décembre 2025 le très attendu premier projet de code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’intelligence artificielle (IA). Bien que le Règlement sur l’Intelligence Artificielle impose des obligations aux fournisseurs et aux déployeurs d‘IA prometteuses, leur application reste encore ambiguë, notamment en ce qui […]
MATTHEW MCCONAUGHEY ET LES MARQUES
Au cours des derniers mois, l’acteur américain Matthew McConaughey a déposé huit dépôts de marques approuvées par l’office de régulation des brevets et marques américain (U.S Patent and Trademark Office) portant sur son visage et sa voix. Est-ce qu’une telle solution pourrait prévaloir en France et en Europe notamment s’agissant du respect du critère de […]
New York Times et autres v. OpenAI et autres, US Southern District Court of New York, 2 décembre 2025
Une nouvelle décision est tombée dans l’action intentée par le New York Times et d’autres groupes de presse contre l’utilisation non autorisée d’articles dans les modèles utilisés par ChatGPT. Par une décision du 7 novembre dernier, la Cour avait ordonné à OpenAI de produire 20 millions de logs (historiques d’interface ChatGPT avec les utilisateurs). Dans […]
Rapport de mission du CSPLA sur la loi applicable aux modèles d’intelligence artificielle générativedu 18 décembre 2025.
La Conseil supérieur de la propriétaire littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier ce 18 décembre le très attendu rapport portant sur la loi applicable aux modèles d’IA générative. Aujourd’hui, une situation de droit implique presque systématiquement un élément d’un ordre juridique étranger : nationalité du contrefaisant, domiciliation des serveurs d’IA ou encore lieu de […]
Cour d’appel de Paris, 19 décembre 2025, n° 25/06514
Par un arrêt du 19 décembre 2025, la cour d’appel de Paris s’est prononcée sur des faits de contrefaçon et de concurrence parasitaire opposant les restaurants L’ENTRECÔTE et Le RELAIS DE L’ENTRECÔTE à l’enseigne L’ATELIER. Cette décision revêt une importance particulière sur la caractérisation de la notion de valeur économique individualisée en matière de parasitisme. […]
Arrêt Russmedia Digital et Inform Media Press du 2 décembre 2025 (CJUE, 2 décembre 2025, aff. C-492/23)
Dans l’arrêt Russmedia Digital et Inform Media Press du 2 décembre 2025, la Cour s’est prononcée sur la primauté de la responsabilité des responsables de traitement au titre du RGPD face au régime d’exonération de responsabilité des hébergeurs prévu par la directive 2000/31/CE. Faits : Une annonce mensongère publiée sur le site de Russmedia Digital, par […]
Communiqué de presse
Paris, le 12 décembre 2025 Définition juridique, registre sécurisé et carte d’identité numérique de la voix : les propositions d’Hiro Avocats pour protéger les artistes face à l’IA générative Face à l’essor de l’IA générative la protection de la voix des artistes, notamment dans le domaine du doublage, est devenue un enjeu juridique majeur. Ces […]
Compte-rendu Table Ronde « Quand l’IA nous laisse sans voix »
Chère Madame, Cher Monsieur, Nous tenions à vous remercier chaleureusement d’avoir assisté et participé à la conférence « Quand l’IA nous laisse sans voix » qui s’est tenue le 09 décembre 2025 dans les locaux de « we are » Paris. Nous sommes convaincus que c’est en ouvrant la discussion entre juristes, politiques, producteurs, artistes-interprètes, […]
