Analyse sur le rapport du Sénat IA et la création
Le développement de l’intelligence artificielle a bouleversé le domaine de la création artistique. Il est alors nécessaire de réfléchir à la façon dont l’émergence des nouvelles technologies et la création peuvent être conciliées. A ce sujet, certains sénateurs tels que Agnés Evren, Laure Darcos, Pierre Ouzoulias et Laurent Fafon ont rédigé un rapport en juillet […]
Affaire LOVO partie 2 : La voix protégée mais hors du droit de la propriété intellectuelle
Jeudi dernier, une nouvelle étape a été franchie dans l’affaire Lovo, déjà présentée en bref dans nos publications (L’affaire LOVO : L’IA vocale face au droit d’auteur). Pour rappel, deux comédiens (Paul Lehrman et Linnea Sage) ont assigné la start-up américaine LOVO pour avoir utilisé leurs enregistrements vocaux sans autorisation et cloné leurs voix à […]
Intervention dans Libération – Intelligence artificielle et plateformes de vente en ligne : quelles responsabilités face aux contenus trompeurs ?
Parce que les dérives de l’intelligence artificielle ne se limitent pas aux seuls domaines artistiques, mais touchent également les pratiques plus larges de la consommation, Maitre Jonathan Elkaim a été ravi de participer à l’interview du journal Libération concernant les annonces réalisées par IA sur les sites de vente en ligne tels que Vinted, Amazon […]
Intervention du cabinet HIRO avocats à la journée mondiale du doublage !
Ce jeudi 12 juin 2025, Maître Jonathan ELKAIM a eu le plaisir d’intervenir à la journée de débats organisée par UPAD – Union professionnelle des auteurs de doublage à l’occasion de la journée mondiale du doublage. L’occasion a été ainsi donnée de pouvoir échanger sur les principales problématiques impactant les acteurs de la filière du doublage mais […]
La Cour d’appel de Paris éclaire la réparation des préjudices économiques liés à l’usage d’un système d’IA générative
Dans un contexte de jurisprudence encore embryonnaire, la Cour d’appel de Paris apporte un éclairage important sur les conditions de responsabilité civile applicables aux systèmes d’intelligence artificielle générative. Elle propose une véritable feuille de route, qualifiée de « prospective », pour guider les juges dans l’appréciation des préjudices économiques nés de l’usage de ces technologies […]
Procès Getty Images Getty Images contre Stability AI : un procès décisif sur l’usage d’œuvres protégées dans l’entraînement des IAProcès Getty Images
En ce mois de juin 2025 s’ouvre devant la High Court de Londres un procès historique entre la banque d’image américaine Getty Images et la société britannique Stability AI, éditrice du modèle génératif Stable Diffusion. Cette procédure a été introduite en 2023 par Getty Images, qui détient plusieurs millions de photographies produites par plus de […]
Création autonome et droitd’auteur : la prévalencede la création humaine
Contexte : En mai 2019, une demande d’enregistrement a été déposée auprès du Copyright Office au titre d’une image générée par un système d’intelligence artificielle, et désignant celui-ci comme unique « auteur » de l’œuvre intitulée A Recent Entrance to Paradise. Le mandataire s’adjugeait la seule qualité de déposant de l’image en question. L’Office s’est […]
530 millions d’euros : l’Europe frappe fort contre les transferts illégaux vers la Chine (TikTok )
Au cœur d’un bras de fer géopolitique, l’énorme sanction infligée à TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, par l’autorité de protection des données irlandaise, la Data Protection Commission (DPC) n’est pas qu’une simple amende. Elle symbolise surtout un réel avertissement sur la maîtrise des flux de données entre l’Union européenne et les régimes extra‑UE. D’un […]
Quand le juge bloque l’IA : première décision de blocage d’un site de presse automatisé.
Mercredi dernier (le 7 mai 2025), le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de l’accès au site News.dayFR.com aux FAI (Orange, SFR, Free, Bouygues) sur tout le territoire national pour une durée de 18 mois. Une quarantaine de groupes de presse français (notamment Libération, La Dépêche du Midi, La République du Centre, La Montagne, Le […]
« Préparer la Cour de cassation de demain », nouveau rapport de la Cour de cassation sur l’utilisation de l’IA :
Le 29 mai 2024, le procureur général et le premier président de la Cour de cassation ont donné Ordre de mission au service de documentation, des études et du rapport de « Préparer la Cour de cassation de demain » face à l’émergence croissante de l’intelligence artificielle, la Haute juridiction française se questionne sur les potentiels bouleversements […]
