Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire en date du 2 juillet 2026 n°26/53258 : Une opportunité d’identifier les auteurs de clonage de voix par intelligence artificielle
Par une décision inédite en date du 2 juillet 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné en référé la société Google Ireland à communiquer les données d’identification de l’auteur d’une chaîne YouTube ayant exploité la voix clonée par intelligence artificielle d’un comédien. Une telle solution ne manquera pas d’être employée par les professionnels de […]
La voix face au droit des marques
Giorgia Meloni rejoint un mouvement encore émergent et choisit de déposer sa voix à titre de marque. Comme Matthew McConaughey et Taylor Swift avant elle, la première ministre italienne cherche à protéger sa voix contre les utilisations non autorisées. Une telle pratique peut apparaître comme un outil supplémentaire de protection en ce qu’elle offre au […]
BFM Business : Colère des lycéens: pourquoi « bloquer » les réseaux sociaux pour éviter les violences est loin d’être facile à mettre en place (ou même légal)
En ce 6 octobre 2026, des lycées et étudiants, accompagnés cette fois de professeurs, se sont mobilisés afin de dénoncer les conditions de paupérisation de notre Éducation Nationale. Des rassemblements auront lieux dans toute la France grâce à la viralité des réseaux sociaux susceptibles de générer de graves troubles à l’ordre public. En ces temps […]
Le Japon reconnaît un droit à la voix
Par une décision en date du 30 septembre 2026, le tribunal du district de Tokyo nous offre l’une des premières grandes décisions portant sur le clonage illicite de la voix par intelligence artificielle. Dans cette affaire, l’acteur Kenjiro Tsuda, connu pour être notamment la voix originale du personnage « Kento Nanami » de l’anime japonais à succès […]
Une marque générée par IA peut-elle être protégée ?
Introduction Les progrès de l’IA dans la production de contenus s’observent dans toutes les branches de la propriété intellectuelle. Ainsi, en droit des marques se pose la même question qu’en droit d’auteur ou droits voisins : L’origine artificielle d’un logo et/ou de la dénomination d’une marque est-elle susceptible de compromette la protection qui sera reconnue à […]
Hiro avocats auditionné par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier son rapport d’étape relatif « aux enjeux pour les secteurs culturels et créatifs des hypertrucages génères ou manipulés par l’intelligence artificielle » au titre de la mission présidée par Mesdames Joelle Farchy et Célia Zolynski. Nous sommes très honorés d’avoir été auditionnés avec […]
SONY MUSIC PUBLISHING ET WARNER CHAPPELL V. ANTHROPIC : LE FAIR USE À L’ÉPREUVE DE L’IA GÉNÉRATIVE
Le 28 août 2026 dernier, 35 éditrices musicales, parmi lesquelles Sony Music Publishing et Warner Chappell, ont attaqué la société Anthropic et ses deux cofondateurs pour contrefaçon par torrenting, contrefaçon par entraînement et génération de contenus contrefaisants par Claude. Ce cas de figure n’est toutefois pas isolé. La société Anthropic a déjà fait l’objet de […]
VOL DE VOIX D’UN JOURNALISTE DU PARISIEN : LA QUESTION DE LA LOI APPLICABLE
Le 6 juin dernier, le Parisien a publié une vidéo expliquant que l’un de ses journalistes s’était fait voler sa voix par un procédé d’intelligence artificielle pour commenter des faux contenus sportifs sur Tiktok. Cette pratique n’est aucunement isolée dès lors qu’un autre journaliste cette fois de RFI témoigne des mêmes agissements pour diffuser de […]
DOUBLAGE DE JEUX VIDEOS ET ENTRAINEMENT DE SYSTEMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Contexte Coup de tonnerre dans l’industrie du jeu vidéo. Après la sortie du titre « Forza Horizon 6 » en mai dernier, c’est désormais un autre titre phare de la franchise de Microsoft, « FABLE », qui se verra privé de doublage français, au grand dam des joueurs francophones. Ce refus s’inscrit dans un conflit plus large opposant depuis […]
FAUSSES NOUVELLES DANS LE MONDE DU RUGBY ET ATTEINTES AUX PERSONNES PHYSIQUES
Contexte Selon une information relayée par France info, plusieurs pages Facebook diffuseraient depuis plusieurs semaines de fausses nouvelles générées à l’aide de l’intelligence artificielle concernant le monde du rugby. Ces fausses nouvelles porteraient notamment sur l’état de santé de plusieurs joueurs ainsi que d’autres éléments de leur vie privée. Toutefois, il ressort de l’enquête que […]
