Nouvelle sanction d’une contrefaçon réalisée avec l’IA par le Tribunal populaire de Heping (Chine)
La Chine fait partie des pays à adapter sa législation afin d’encadrer l’usage de l’IA. Le 7 septembre 2026, la Cour populaire suprême chinoise a publié de nouvelles orientations relatives aux litiges liés à l’IA. Le tribunal populaire du district de Heping les a appliquées dans une affaire portant sur l’adaptation non autorisée d’un roman […]
BFM Business : « Bloquer temporairement et de manière ciblée » : pourquoi la proposition de Gabriel Attal d’interdire les réseaux sociaux est compliquée (voire illégale)
Le 17 octobre dernier, de nouveaux rassemblements ont eu lieu dans le cadre des mobilisations organisées à l’échelle nationale, réunissant notamment des lycéens et des étudiants. Des débordements ont de nouveau pu être observés et dans ce contexte, Gabriel Attal a évoqué une nouvelle fois la possibilité de bloquer temporairement et de manière ciblée l’accès […]
Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire en date du 2 juillet 2026 n°26/53258 : Une opportunité d’identifier les auteurs de clonage de voix par intelligence artificielle
Par une décision inédite en date du 2 juillet 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné en référé la société Google Ireland à communiquer les données d’identification de l’auteur d’une chaîne YouTube ayant exploité la voix clonée par intelligence artificielle d’un comédien. Une telle solution ne manquera pas d’être employée par les professionnels de […]
La voix face au droit des marques
Giorgia Meloni rejoint un mouvement encore émergent et choisit de déposer sa voix à titre de marque. Comme Matthew McConaughey et Taylor Swift avant elle, la première ministre italienne cherche à protéger sa voix contre les utilisations non autorisées. Une telle pratique peut apparaître comme un outil supplémentaire de protection en ce qu’elle offre au […]
BFM Business : Colère des lycéens: pourquoi « bloquer » les réseaux sociaux pour éviter les violences est loin d’être facile à mettre en place (ou même légal)
En ce 6 octobre 2026, des lycées et étudiants, accompagnés cette fois de professeurs, se sont mobilisés afin de dénoncer les conditions de paupérisation de notre Éducation Nationale. Des rassemblements auront lieux dans toute la France grâce à la viralité des réseaux sociaux susceptibles de générer de graves troubles à l’ordre public. En ces temps […]
Le Japon reconnaît un droit à la voix
Par une décision en date du 30 septembre 2026, le tribunal du district de Tokyo nous offre l’une des premières grandes décisions portant sur le clonage illicite de la voix par intelligence artificielle. Dans cette affaire, l’acteur Kenjiro Tsuda, connu pour être notamment la voix originale du personnage « Kento Nanami » de l’anime japonais à succès […]
Une marque générée par IA peut-elle être protégée ?
Introduction Les progrès de l’IA dans la production de contenus s’observent dans toutes les branches de la propriété intellectuelle. Ainsi, en droit des marques se pose la même question qu’en droit d’auteur ou droits voisins : L’origine artificielle d’un logo et/ou de la dénomination d’une marque est-elle susceptible de compromette la protection qui sera reconnue à […]
Hiro avocats auditionné par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier son rapport d’étape relatif « aux enjeux pour les secteurs culturels et créatifs des hypertrucages génères ou manipulés par l’intelligence artificielle » au titre de la mission présidée par Mesdames Joelle Farchy et Célia Zolynski. Nous sommes très honorés d’avoir été auditionnés avec […]
SONY MUSIC PUBLISHING ET WARNER CHAPPELL V. ANTHROPIC : LE FAIR USE À L’ÉPREUVE DE L’IA GÉNÉRATIVE
Le 28 août 2026 dernier, 35 éditrices musicales, parmi lesquelles Sony Music Publishing et Warner Chappell, ont attaqué la société Anthropic et ses deux cofondateurs pour contrefaçon par torrenting, contrefaçon par entraînement et génération de contenus contrefaisants par Claude. Ce cas de figure n’est toutefois pas isolé. La société Anthropic a déjà fait l’objet de […]
VOL DE VOIX D’UN JOURNALISTE DU PARISIEN : LA QUESTION DE LA LOI APPLICABLE
Le 6 juin dernier, le Parisien a publié une vidéo expliquant que l’un de ses journalistes s’était fait voler sa voix par un procédé d’intelligence artificielle pour commenter des faux contenus sportifs sur Tiktok. Cette pratique n’est aucunement isolée dès lors qu’un autre journaliste cette fois de RFI témoigne des mêmes agissements pour diffuser de […]
