“JOHN LEMON” : L’ATTEINTE À LA MARQUE ET L’ATTEINTE AUX DROITS DE LA PERSONNALITE
Contexte « I read the news today, oh boy ! » : une brasserie bretonne a été mise en demeure par la veuve de John Lennon, Yoko Ono, pour la création et la commercialisation de sa bière « John Lemon ».Cet établissement propose à la vente plusieurs bières qui usent de jeux de mots au titre de […]
La fiche pratique de l’ARPP sur l’étiquetage des contenus publicitaires générés ou manipulés par l’intelligence artificielle
Contexte Le 3 août 2026, l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) a publié une fiche pratique sur l’étiquetage des contenus publicitaires générés ou manipulés par l’IA, destinée à accompagner les professionnels dans l’application de l’article 50 du règlement 2024/1689 (« AI Act ») entré en vigueur le 2 août dernier. Les obligations qu’elle […]
IA et droit d’auteur : quelles sont conséquences de la décision GEMA contre Suno pour les juridictions françaises ?
Contexte Le 31 juillet 2026, la juge présidente Elke Schwager, de la 42e chambre civile du Landgericht München I, a rendu une décision particulièrement intéressante aux termes de laquelle elle a condamné la société Suno. Elle a considéré que cette éditrice d’une plateforme proposant un générateur musical fondé sur l’intelligence artificielle avait porté atteinte au […]
Le rapport de mission du CSPLA sur le statut des productions de l’intelligence artificielle
Contexte Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié le 17 juillet dernier un rapport de mission sur le statut des productions de l’intelligence artificielle. Très attendu, dans un contexte où l’on assiste à une multiplication des usages de l’IA dans la création, il revient sur les conditions de protection d’une […]
Le placement de produits dans les séries : ce que dit le droit des marques français
Contexte Elle connaît actuellement un véritable succès par son originalité, et vous la regardez peut-être actuellement. La série Vrais voisins, faux amis, diffusée sur Apple TV+ étonne autant par son intrigue que par son recours aux placements de produits, savamment distillés au cœur même du scénario. Ici, pas de placement « évocateur » ou « […]
La Cour de cassation confirme la reconnaissance de la voix comme un attribut autonome de la personnalité bénéficiant d’une protection propre (Civ. 1re, 24 juin 2026, n° 25-20.483).
Contexte Après la désillusion dans laquelle nous a plongés la proposition de Loi Darcos, voici une décision rendue par la Cour de cassation qui ne sera pas sans effets sur les problématiques actuelles liées à la protection de la voix. En effet, par un arrêt rendu le 24 juin 2026, la Cour de cassation reconnait […]
Que peut faire l’Union européenne pour lutter contre la décision de Sony de cesser la production de disques pour les jeux PlayStation et tuer le format physique ?
Maître ELKAIM a été interviewé le 6 juillet 2026 par IGN France afin d’examiner la décision de Sony qui a annoncé le 1er juillet dernier qu’il cesserait la production de disques pour les jeux PlayStation à compter de janvier 2028. Une telle nouvelle a eu un fort retentissement au sein des communautés de joueurs […]
M6+ : Un écrivain victime d’usurpation d’identité dénonce l’IA
Maître Jonathan ELKAIM est intervenu le 30 juin 2026 dans le reportage 12-45 diffusé sur M6+ afin de répondre aux difficultés juridiques suscitées par la reprise du nom d’un auteur d’un ouvrage reproduit par intelligence artificielle. Veuillez trouver ici le lien vers le replay : Le 1245 : Le 1245 du 30/06/2026 30-06-2026- M6+
BFMTV : Absence de voix françaises sur les jeux vidéo, comédiens originaux oubliés, IA: que se passe-t-il chez Microsoft et Xbox ?
Dans un article en date du 28 juin 2026, BFM business a mis en avant une problématique de plus en plus prégnante : celle de la place des artistes interprètes dans un environnement où l’intelligence artificielle occupe une place toujours plus importante, souvent au détriment des comédiens. A l’occasion de la sortie prochaine du jeu vidéo […]
Le Monde – Les acteurs de doublage se battent pour ne pas se faire « piller » leur voix par l’IA
L’article du journal Le Monde publié le 3 mai 2026 retrace les problématiques liées à la reproduction illicite des voix par des plateformes d’IA génératives et pour lequel Maitre Jonathan ELKAIM eu le plaisir d’intervenir aux côtés d’Elizabeth LE HOT de l’Adami, de Patrick Kuban et d’Emmanuel Curtil. Face à l’hégémonie des sites et applications étrangères […]
