AI Act et AI Promotion Act : deux visions face à l’IA
Dans une requête officielle adressée à OpenAI, le gouvernement japonais exhorte au respect des droits d’auteur des œuvres de manga et d’animation, désignées comme des « trésors culturels japonais ». Contexte Le Japon a promulgué en mars 2025, la Loi sur la promotion de l’IA, une loi visant à encadrer le développement de l’IA tout […]
Plainte de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) contre Apple pour atteinte à la vie privée et violation du RGPD – Une plainte qui se répand
En France, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a déposé une plainte, le 13 février 2025, assortie d’un signalement auprès du procureur de la République de Paris contre le groupe Apple. Cette démarche fait suite aux alertes d’un ancien employé d’un sous-traitant de la célèbre société lequel faisait état de pratiques présumées contraires au […]
Les enjeux juridiques soulevés par l’actrice virtuelle Tilly Norwood
Depuis quelques années, les influenceurs virtuels générés par intelligence artificielle gagnent en visibilité. Des figures comme Lil Miquela ont démontré que ces entités pouvaient générer un fort engagement sans les contraintes inhérentes à la gestion d’une personnalité humaine. Le secteur de l’audiovisuel paraît aujourd’hui prêt à amorcer cette transition. C’est à l’occasion du Festival du […]
Intervention de Maître Jonathan ELKAIM auprès du Parisien au soutien de Madame Françoise CADOL
Le 14 août dernier, une mise à jour du jeu « Tomb Raider Remaster IV-IV » a été publiée. Madame Françoise CADOL prêtant notamment sa voix au personnage de fiction dénommé « Lara Croft », étant également la voix française régulière d’Angélina Jolie, Sandra Bullock, Tilda Swinton ou encore Patricia Arquette a eu la désagréable surprise de constater sa […]
L’action coordonnée des éditeurs de presse contre les bases de données : une mise en lumière de l’inévitable mort de l’opt-out.
Contexte et faits : En cette rentrée 2025, la presse française reprend avec vigueur sa lutte contre l’appropriation illégitime d’œuvres de l’esprit par des systèmes d’intelligence artificielle exploitant des contenus protégés pour l’entraînement de leurs modèles. En effet, l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) […]
Analyse sur le rapport du Sénat IA et la création
Le développement de l’intelligence artificielle a bouleversé le domaine de la création artistique. Il est alors nécessaire de réfléchir à la façon dont l’émergence des nouvelles technologies et la création peuvent être conciliées. A ce sujet, certains sénateurs tels que Agnés Evren, Laure Darcos, Pierre Ouzoulias et Laurent Fafon ont rédigé un rapport en juillet […]
Affaire LOVO partie 2 : La voix protégée mais hors du droit de la propriété intellectuelle
Jeudi dernier, une nouvelle étape a été franchie dans l’affaire Lovo, déjà présentée en bref dans nos publications (L’affaire LOVO : L’IA vocale face au droit d’auteur). Pour rappel, deux comédiens (Paul Lehrman et Linnea Sage) ont assigné la start-up américaine LOVO pour avoir utilisé leurs enregistrements vocaux sans autorisation et cloné leurs voix à […]
Intervention dans Libération – Intelligence artificielle et plateformes de vente en ligne : quelles responsabilités face aux contenus trompeurs ?
Parce que les dérives de l’intelligence artificielle ne se limitent pas aux seuls domaines artistiques, mais touchent également les pratiques plus larges de la consommation, Maitre Jonathan Elkaim a été ravi de participer à l’interview du journal Libération concernant les annonces réalisées par IA sur les sites de vente en ligne tels que Vinted, Amazon […]
Intervention du cabinet HIRO avocats à la journée mondiale du doublage !
Ce jeudi 12 juin 2025, Maître Jonathan ELKAIM a eu le plaisir d’intervenir à la journée de débats organisée par UPAD – Union professionnelle des auteurs de doublage à l’occasion de la journée mondiale du doublage. L’occasion a été ainsi donnée de pouvoir échanger sur les principales problématiques impactant les acteurs de la filière du doublage mais […]
La Cour d’appel de Paris éclaire la réparation des préjudices économiques liés à l’usage d’un système d’IA générative
Dans un contexte de jurisprudence encore embryonnaire, la Cour d’appel de Paris apporte un éclairage important sur les conditions de responsabilité civile applicables aux systèmes d’intelligence artificielle générative. Elle propose une véritable feuille de route, qualifiée de « prospective », pour guider les juges dans l’appréciation des préjudices économiques nés de l’usage de ces technologies […]
