La lutte contre la réutilisation abusive de la voix de Jacques Frantz : un pas vers la protection des droits des personnes décédées

Le 26 mars 2025, dans la continuité des informations relatives au clonage de la voix de Jacques Frantz sur YouTube, le cabinet HIRO Avocats a le plaisir de confirmer la suppression des 51 vidéos litigieuses publiées sur la chaîne « L’Heure du Crime ».

En effet, depuis février 2025, une chaîne YouTube dénommée « L’Heure du crime » diffusait des livres audios dans lesquels la voix de Jacques Frantz était utilisée, sans que son consentement ou celui de ses ayants droit ne soit obtenu. L’éditeur des vidéos ne se contentait que d’une mention lacunaire sous la vignette des vidéos, « J.Frantz », sans préciser qu’il s’agissait de montages. Ce manque de transparence constitue une violation du code pénal, qui impose une mention claire et explicite lorsque la voix d’une personne est utilisée à des fins commerciales, surtout après son décès.

Cette suppression des vidéos représente un premier pas dans la lutte contre l’utilisation abusive de données protégées, telles que la voix ou l’image d’une personne décédée. Toutefois, ces reproductions ne sont pas des cas isolés. La production et la diffusion de tels contenus peuvent générer des revenus publicitaires importants pour les chaînes impliquées. Cette situation soulève des préoccupations quant à la nécessité de mieux encadrer la réutilisation des éléments protégés par le droit, notamment dans le contexte numérique actuel où l’Intelligence Artificielle offre de nouvelles possibilités.

À l’heure actuelle, les proches des personnes décédées ou leurs ayants droit disposent de peu de recours pour protéger les données personnelles de leurs défunts. L’un des rares moyens d’action est l’article 1240 du Code civil, qui permet d’attaquer pour atteinte à l’honneur ou à la réputation de l’individu, mais cela nécessite de démontrer un préjudice moral certain.

Ainsi, pour éviter que de telles situations ne se reproduisent, une réglementation claire et un arsenal juridique adapté doivent être mis en place pour protéger les droits des individus, vivants ou décédés, dans un environnement numérique où les technologies et l’IA prennent de plus en plus de place.

Dès lors, une lutte efficace ne peut s’envisager qu’au travers d’un arsenal juridique adapté et cohérent dans le cadre d’un univers numérique où les possibilités octroyées à l’Intelligence Artificielle sont en pleine expansion.

Pour approfondir ce sujet fondamental, nous vous invitons à prendre connaissance d’un article publié par le journal LeParisien en suivant le lien ci-dessous : https://www.leparisien.fr/culture-loisirs/les-videos-recreant-la-voix-du-comedien-francais-qui-doublait-de-niro-retirees-de-youtube-26-03-2025-YJCBFFUCERBONNQAIN5FTKLUGE.php

Lien vers le post LinkedIn de Maître Jonathan ELKAIM : https://www.linkedin.com/posts/jonathan-elkaim-5212ba6_actualites-ia-voix-activity-7310600151771852801-Dy5x?utm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAADi7F5UBvpLnCGOF3RB4CHpgji-wrBnnYww