COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS, 2 MARS 2025 – Rejet de la reconnaissance de droits d’auteur pour une oeuvre générée exclusivement par l’IA
Dans un arrêt rendu le lundi 2 mars 2025, la Cour Suprême des Etats-Unis a refusé d’examiner l’appel formé par Stephen Thaler. Celui-ci demandait la reconnaissance de droit
WALTERS V. OPEN AI LLC, GWINNETTCOUNTY SUPERIOR COURT GEORGIA,2025, NO. 23-A-04860-2
Dans l’arrêt Walters v. OpenAI LLC rendu en 2025, la Cour Supérieure du Comté de Gwinnett en Géorgie s’est prononcée sur la responsabilité d’OpenAI après que ChatGPT a
MISSION D’INFORMATION – « Comment l’IA transforme notre éducation et notre culture »
Ce mardi 10 février 2026, des acteurs majeurs des métiers de la voix et de la musique ont fait entendre leurs voix devant la commission. Patrick Kuban et Jean VANDECASTEELE , com
Rapport sur l’IA générative et le droit d’auteur
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le 28 janvier 2026, des propositions du très attendu rapport d’initiative sur l’IA générative et l
Commission européenne – Premier projet de bonnes pratiques sur la transparence
La Commission européenne a publié le 17 décembre 2025 le très attendu premier projet de code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’intelligenc
MATTHEW MCCONAUGHEY ET LES MARQUES
Au cours des derniers mois, l’acteur américain Matthew McConaughey a déposé huit dépôts de marques approuvées par l’office de régulation des brevets et marques a
New York Times et autres v. OpenAI et autres, US Southern District Court of New York, 2 décembre 2025
Une nouvelle décision est tombée dans l’action intentée par le New York Times et d’autres groupes de presse contre l’utilisation non autorisée d’article
Communiqué de presse
Paris, le 12 décembre 2025 Définition juridique, registre sécurisé et carte d’identité numérique de la voix : les propositions d’Hiro Avocats pour protéger les artistes
Compte-rendu Table Ronde « Quand l’IA nous laisse sans voix »
Chère Madame, Cher Monsieur, Nous tenions à vous remercier chaleureusement d’avoir assisté et participé à la conférence « Quand l’IA nous laisse sans voix » qui s’est
