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HomeDroit des NTIC
29 octobre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

AI Act et AI Promotion Act : deux visions face à l’IA

Dans une requête officielle adressée à OpenAI, le gouvernement japonais exhorte au respect des droits d’auteur des œuvres de manga et d’animation, désignées comme des «

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29 octobre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit commercialDroit des NTICProtection des données personnelles

Plainte de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) contre Apple pour atteinte à la vie privée et violation du RGPD – Une plainte qui se répand

En France, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a déposé une plainte, le 13 février 2025, assortie d’un signalement auprès du procureur de la République de Paris contre le

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29 octobre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

Les enjeux juridiques soulevés par l’actrice virtuelle Tilly Norwood

Depuis quelques années, les influenceurs virtuels générés par intelligence artificielle gagnent en visibilité. Des figures comme Lil Miquela ont démontré que ces entités po

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23 juin 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Affaires criminellesDroit des NTIC

Intervention dans Libération – Intelligence artificielle et plateformes de vente en ligne : quelles responsabilités face aux contenus trompeurs ?

Parce que les dérives de l’intelligence artificielle ne se limitent pas aux seuls domaines artistiques, mais touchent également les pratiques plus larges de la consommation, Ma

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23 juin 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTIC

La Cour d’appel de Paris éclaire la réparation des préjudices économiques liés à l’usage d’un système d’IA générative

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23 juin 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Procès Getty Images Getty Images contre Stability AI : un procès décisif sur l’usage d’œuvres protégées dans l’entraînement des IAProcès Getty Images

En ce mois de juin 2025 s’ouvre devant la High Court de Londres un procès historique entre la banque d’image américaine Getty Images et la société britannique Stability AI,

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23 juin 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Création autonome et droitd’auteur : la prévalencede la création humaine

Contexte : En mai 2019, une demande d’enregistrement a été déposée auprès du Copyright Office au titre d’une image générée par un système d’intelligence artificielle

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14 mai 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Quand le juge bloque l’IA : première décision de blocage d’un site de presse automatisé.

Mercredi dernier (le 7 mai 2025), le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de l’accès au site News.dayFR.com aux FAI (Orange, SFR, Free, Bouygues) sur tout le terri

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7 mai 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTIC

« Préparer la Cour de cassation de demain », nouveau rapport de la Cour de cassation sur l’utilisation de l’IA :

Le 29 mai 2024, le procureur général et le premier président de la Cour de cassation ont donné Ordre de mission au service de documentation, des études et du rapport de «&nbs

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30 avril 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit commercialDroit des NTICPropriété intellectuelle

Classement du Magazine Le Point des « Meilleurs cabinets 2025 » – Hiro Avocats encore récompensé !

« Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est une réussite » comme disait le Grand Henry Ford. Et comme il avait raison! Depuis 2021, nou

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24 janvier 2025
« L’intelligence artificielle met elle l’activité des comédiens en péril? » –
Droit des NTICPropriété intellectuelle
By j@jelkaim-avocat.fr
21 juin 2016
Question prioritaire de constitutionnalité concernant la subordination des poursuites pour fraude fiscale à une plainte préalable de l’administration fiscale sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales
Droit fiscal
By mai@say-digital.io
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