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HomeDroit des NTIC
15 octobre 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire en date du 2 juillet 2026 n°26/53258 : Une opportunité d’identifier les auteurs de clonage de voix par intelligence artificielle

Par une décision inédite en date du 2 juillet 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné en référé la société Google Ireland à communiquer les données d’ident

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14 octobre 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

La voix face au droit des marques

Giorgia Meloni rejoint un mouvement encore émergent et choisit de déposer sa voix à titre de marque. Comme Matthew McConaughey et Taylor Swift avant elle, la première ministre

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14 octobre 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Le Japon reconnaît un droit à la voix

Par une décision en date du 30 septembre 2026, le tribunal du district de Tokyo nous offre l’une des premières grandes décisions portant sur le clonage illicite de la voix par

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24 septembre 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit commercialDroit des NTICPropriété intellectuelle

Une marque générée par IA peut-elle être protégée ?

Introduction Les progrès de l’IA dans la production de contenus s’observent dans toutes les branches de la propriété intellectuelle. Ainsi, en droit des marques se pose la m

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24 septembre 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Hiro avocats auditionné par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier son rapport d’étape relatif « aux enjeux pour les secteurs culturels et créatifs

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7 septembre 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

SONY MUSIC PUBLISHING ET WARNER CHAPPELL V. ANTHROPIC : LE FAIR USE À L’ÉPREUVE DE L’IA GÉNÉRATIVE

Le 28 août 2026 dernier, 35 éditrices musicales, parmi lesquelles Sony Music Publishing et Warner Chappell, ont attaqué la société Anthropic et ses deux cofondateurs pour cont

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21 août 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

VOL DE VOIX D’UN JOURNALISTE DU PARISIEN : LA QUESTION DE LA LOI APPLICABLE

Le 6 juin dernier, le Parisien a publié une vidéo expliquant que l’un de ses journalistes s’était fait voler sa voix par un procédé d’intelligence artificiel

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21 août 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

DOUBLAGE DE JEUX VIDEOS ET ENTRAINEMENT DE SYSTEMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Contexte Coup de tonnerre dans l’industrie du jeu vidéo. Après la sortie du titre « Forza Horizon 6 » en mai dernier, c’est désormais un autre titre phare de la franchis

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21 août 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICProtection des données personnelles

FAUSSES NOUVELLES DANS LE MONDE DU RUGBY ET ATTEINTES AUX PERSONNES PHYSIQUES

Contexte Selon une information relayée par France info, plusieurs pages Facebook diffuseraient depuis plusieurs semaines de fausses nouvelles générées à l’aide de l&rsqu

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19 août 2026
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit commercialDroit des NTICPropriété intellectuelle

La fiche pratique de l’ARPP sur l’étiquetage des contenus publicitaires générés ou manipulés par l’intelligence artificielle

Contexte Le 3 août 2026, l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) a publié une fiche pratique sur l’étiquetage des contenus publicitaires généré

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24 janvier 2025
« L’intelligence artificielle met elle l’activité des comédiens en péril? » –
Droit des NTICPropriété intellectuelle
By j@jelkaim-avocat.fr
21 juin 2016
Question prioritaire de constitutionnalité concernant la subordination des poursuites pour fraude fiscale à une plainte préalable de l’administration fiscale sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales
Droit fiscal
By mai@say-digital.io
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