Aveu et détention provisoire

Une étude menée par deux chercheurs, Arnaud Derbey et Sacha Raoult, a permis d’établir l’existence d’un rapport entre l’aveu et la sortie de détention provisoire.

Deux chercheurs ont étudié la trajectoire de 117 mis en examen placés en détention provisoire. Si cette étude se base sur un échantillon réduit, le rapport de recherche met en évidence la place majeure de l’aveu dans la sortie de détention provisoire.

Basée sur un échantillon de 117 personnes placée en détention provisoire et jugée, il est apparue une tendance plus favorable au placement sous contrôle judiciaire chez les juges du siège plutôt que chez les représentants du Parquet. Les raisons le plus souvent invoquées au soutien du maintien en détention provisoire : empêcher la concertation, prévenir le renouvellement de l’infraction et garantir le maintien à la disposition de la justice du mis en examen.

Il ressort de cette étude que le maintien en détention provisoire demeure privilégié chez des personnes répondant à un profil donné : « il vaut mieux être une femme qu’un homme, mineur que majeur, avec emploi que sans, ne pas avoir d’antécédents judiciaires, ne pas avoir employé d’arme et ne pas être soupçonné de faire partie d’une bande organisée ».

Aussi, cette étude a révélé que sur les 117 personnes dont le cas a été examiné, seule 2 des 38 personnes persistant à nier les faits qui leur sont reprochés ont été placé sous contrôle judiciaire, alors que celles passant aux aveux, plutôt complet que partiel, avaient plus de chance de bénéficier d’une telle mesure.

Pour lire l’article de Dalloz.fr, cliquez ici : « La place de l’aveu dans la détention provisoire ».

29 octobre 2018 – Pierre Januel