New York Times et autres v. OpenAI et autres, US Southern District Court of New York, 2 décembre 2025
Contexte : En 2023, le New York Times, joint ensuite par divers groupes de presse, a introduit une action en justice à l’encontre d’OpenAI, Microsoft et diverses plate
Rapport de mission du CSPLA sur la loi applicable aux modèles d’intelligence artificielle générativedu 18 décembre 2025.
La Conseil supérieur de la propriétaire littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier ce 18 décembre le très attendu rapport portant sur la loi applicable aux modèles d&r
Cour d’appel de Paris, 19 décembre 2025, n° 25/06514
Par un arrêt du 19 décembre 2025, la cour d’appel de Paris s’est prononcée sur des faits de contrefaçon et de concurrence parasitaire opposant les restaurants L’ENTRECÔT
Arrêt Russmedia Digital et Inform Media Press du 2 décembre 2025 (CJUE, 2 décembre 2025, aff. C-492/23)
Dans l’arrêt Russmedia Digital et Inform Media Press du 2 décembre 2025, la Cour s’est prononcée sur la primauté de la responsabilité des responsables de traitement au tit
