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12 décembre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

Communiqué de presse

Paris, le 12 décembre 2025 Définition juridique, registre sécurisé et carte d’identité numérique de la voix : les propositions d’Hiro Avocats pour protéger les artistes

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12 décembre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

Compte-rendu Table Ronde « Quand l’IA nous laisse sans voix »

Chère Madame, Cher Monsieur, Nous tenions à vous remercier chaleureusement d’avoir assisté et participé à la conférence « Quand l’IA nous laisse sans voix » qui s’est

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9 décembre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Non classé

Getty Images v Stability AI, High Court of England and Wales, 4 novembre 2025

Getty Images faisait grief à Stability AI d’avoir indûment exploité ses images protégées afin d’entraîner son système d’intelligence artificielle générative. En cons

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9 décembre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

Digital Omnibus

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9 décembre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

YOUTUBE CONTRE LES DEEPFAKES

Face à des technologies avancées, le droit seul ne peut suffire. Il paraît aujourd’hui nécessaire d’envisager des moyens techniques afin de réguler la technologie par la t

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9 décembre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

Décision du Tribunal de Munich : GEMA contre OpenAI

La société GEMA avait déposé une plainte en novembre 2024 faisant état d’une reproduction de plusieurs textes de chansons allemandesnotoires par GPT-4 et GPT-4o, restitués

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29 octobre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

AI Act et AI Promotion Act : deux visions face à l’IA

Dans une requête officielle adressée à OpenAI, le gouvernement japonais exhorte au respect des droits d’auteur des œuvres de manga et d’animation, désignées comme des «

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29 octobre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit commercialDroit des NTICProtection des données personnelles

Plainte de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) contre Apple pour atteinte à la vie privée et violation du RGPD – Une plainte qui se répand

En France, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a déposé une plainte, le 13 février 2025, assortie d’un signalement auprès du procureur de la République de Paris contre le

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29 octobre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelleProtection des données personnelles

Les enjeux juridiques soulevés par l’actrice virtuelle Tilly Norwood

Depuis quelques années, les influenceurs virtuels générés par intelligence artificielle gagnent en visibilité. Des figures comme Lil Miquela ont démontré que ces entités po

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11 septembre 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Propriété intellectuelle

Intervention de Maître Jonathan ELKAIM auprès du Parisien au soutien de Madame Françoise CADOL

Le 14 août dernier, une mise à jour du jeu « Tomb Raider Remaster IV-IV »  a été publiée. Madame Françoise CADOL prêtant notamment sa voix au pers

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24 janvier 2025
« L’intelligence artificielle met elle l’activité des comédiens en péril? » –
Droit des NTICPropriété intellectuelle
By j@jelkaim-avocat.fr
21 juin 2016
Question prioritaire de constitutionnalité concernant la subordination des poursuites pour fraude fiscale à une plainte préalable de l’administration fiscale sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales
Droit fiscal
By mai@say-digital.io
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