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21 juillet 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Propriété intellectuelle

Analyse sur le rapport du Sénat IA et la création

Le développement de l’intelligence artificielle a bouleversé le domaine de la création artistique. Il est alors nécessaire de réfléchir à la façon dont l’émergence des

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18 juillet 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Propriété intellectuelle

Affaire LOVO partie 2 : La voix protégée mais hors du droit de la propriété intellectuelle

Jeudi dernier, une nouvelle étape a été franchie dans l’affaire Lovo, déjà présentée en bref dans nos publications (L’affaire LOVO : L’IA vocale face au droit d’aute

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23 juin 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Affaires criminellesDroit des NTIC

Intervention dans Libération – Intelligence artificielle et plateformes de vente en ligne : quelles responsabilités face aux contenus trompeurs ?

Parce que les dérives de l’intelligence artificielle ne se limitent pas aux seuls domaines artistiques, mais touchent également les pratiques plus larges de la consommation, Ma

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23 juin 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Non classé

Intervention du cabinet HIRO avocats à la journée mondiale du doublage !

Ce jeudi 12 juin 2025, Maître Jonathan ELKAIM a eu le plaisir d’intervenir à la journée de débats organisée par UPAD – Union professionnelle des auteurs de doubl

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23 juin 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTIC

La Cour d’appel de Paris éclaire la réparation des préjudices économiques liés à l’usage d’un système d’IA générative

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23 juin 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Procès Getty Images Getty Images contre Stability AI : un procès décisif sur l’usage d’œuvres protégées dans l’entraînement des IAProcès Getty Images

En ce mois de juin 2025 s’ouvre devant la High Court de Londres un procès historique entre la banque d’image américaine Getty Images et la société britannique Stability AI,

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23 juin 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Création autonome et droitd’auteur : la prévalencede la création humaine

Contexte : En mai 2019, une demande d’enregistrement a été déposée auprès du Copyright Office au titre d’une image générée par un système d’intelligence artificielle

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21 mai 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Protection des données personnelles

530 millions d’euros : l’Europe frappe fort contre les transferts illégaux vers la Chine (TikTok )

Au cœur d’un bras de fer géopolitique, l’énorme sanction infligée à TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, par l’autorité de protection des données irlandais

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14 mai 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTICPropriété intellectuelle

Quand le juge bloque l’IA : première décision de blocage d’un site de presse automatisé.

Mercredi dernier (le 7 mai 2025), le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de l’accès au site News.dayFR.com aux FAI (Orange, SFR, Free, Bouygues) sur tout le terri

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7 mai 2025
By j@jelkaim-avocat.fr
Droit des NTIC

« Préparer la Cour de cassation de demain », nouveau rapport de la Cour de cassation sur l’utilisation de l’IA :

Le 29 mai 2024, le procureur général et le premier président de la Cour de cassation ont donné Ordre de mission au service de documentation, des études et du rapport de «&nbs

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24 janvier 2025
« L’intelligence artificielle met elle l’activité des comédiens en péril? » –
Droit des NTICPropriété intellectuelle
By j@jelkaim-avocat.fr
21 juin 2016
Question prioritaire de constitutionnalité concernant la subordination des poursuites pour fraude fiscale à une plainte préalable de l’administration fiscale sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales
Droit fiscal
By mai@say-digital.io
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