Quelles conséquences pour l’entreprise dont le prestataire emploie des étrangers non-munis d’un titre de travail ? GPOmag, 25 septembre 2023
La lutte contre le travail illégal, pour lequel le Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé un grand plan sur la période 2023 à 2027, est venu rappeler que les obligations
ChatGPT est-il en mesure de porter atteinte à des droits d’auteurs ?
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Une volonté de protéger les mots de l’Auteur face aux maux de l’Histoire – COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE SEPTEMBRE 2023 N°9 – Les Revues LEXIS NEXIS
A l’occasion d’une question écrite posée à Monsieur Jack Lang, alors Ministre de la Culture, au sujet du refus de mettre à disposition des œuvres d’art auprès du Musée
Interview de Maître Jonathan ELKAIM par le journal « LE POINT » concernant le biopic consacré à Monsieur Bernard TAPIE sur NETFLIX
La série consacrée à Monsieur Bernard TAPIE a déclenché de véritables passions. Réussite pour certains, déception pour d’autres, l’interprétation réalisée pa
Fraude fiscale : la Cour de cassation se prononce sur l’annexion de l’avis de mise en recouvrement à la dénonciation de l’Administration fiscale
La Cour de cassation a rappelé, par un arrêt du 13 septembre 2023, les conditions gouvernant la dénonciation obligatoire par l’Administration fiscale au Parquet de faits susce
Le Corps des Gardiens de la Révolution islamique : une organisation terroriste ? – Revue Droit pénal, éditions LexisNexis, n°9, septembre 2023
Le meurtre de la jeune iranienne Mahsa Jina Amini, par la police des mœurs iranienne le 16 septembre 2022, a conduit l’Union européenne à engager une politique de sanction cro
