Le Parisien – «Je n’ai pas su résister» : Les lourds secrets de Gilles Beyer, accusé de viols par l’ex-star du patinage Sarah Abitbol
«Depuis la sortie de ce livre, je suis devenu le salaud, le violeur de jeunes filles.» Gilles Beyer en est à son deuxième jour de garde à vue. Face à lui, une enquêtrice de
Droit pénal du travail et discrimination : Cour de cassation, Chambre criminelle, n°20-80.056
– Droit pénal du travail QUESTION : A quel moment le dirigeant d’entreprise commet-il un acte de discrimination? REPONSE : Au moment de la décision de discrimine
Fraude fiscale : soyez vigilants aux dernières jurisprudences
Alerte sur l’évolution des relations entre le parquet et l’administration fiscale Analyse du dernier arrêt en la matière : Conseil d’État, 8ème – 3ème chambres réuni
BREVE / ACTUALITES : DROIT PENAL DES AFFAIRES – Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2021, n°20-82.941
Un prévenu a été déclaré coupable, en première instance puis en appel, du chef de faux par altération frauduleuse de la vérité dans un écrit pour avoir dressé, dans l’
BREVE / ACTUALITES – DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ – MASSEUR – KINÉSITHÉRAPEUTE – Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 juin 2021, n°20-83.292
QUESTION : Les masseurs-kinésithérapeutes ont-ils un monopole sur les massages à visée thérapeutique et non-thérapeutique ? REPONSE : Non, la compétence exclusive des masseu
Le Parisien – L’ex-sonneur du bagad d’Auray, accusé de viols, doit sortir de détention ce mardi
L’affaire avait fait du bruit dans le milieu feutré des Bagad. L’ex-sonneur en chef du bagad d’Auray (Morbihan), mis en examen pour viols et harcèlement, sortira mardi
Les péniches et l’impôt sur la fortune immobilière
En 2017, Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle, avait promis de réformer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qu’il jugeait « inefficace». Ap
Participation de Clarisse SAND au colloque “l’avocat pénaliste aujourd’hui”
Jeudi 6 mai 2021, 9 heures sur inscription Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris Le 6 mai 2021 (disponible sur inscription) Université Panthéon-ASSAS (PARIS II)UNI
Comment protéger ses idées?
Maître Jonathan Elkaim était présent lors de la matinale de LCI, avec un débat consacré à la protection de ses idées. Retrouvez ci-dessous la vidéo.